Monsieur [O] [Q] bénéficiant alors seul de la poursuite du contrat de location depuis le 1er juin 2020. La S.A.

et la désignation d’un expert, qu’illustre la mise en œuvre d’un droit d’alerte par les élus du CSE ainsi que la situation de plusieurs salariés ; que le comportement de la demanderesse est dilatoire alors

aux fins de voir : - condamner la SA MAIF à lui payer la somme de 14 797 euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices corporels, déduction faite de l’indemnité provisionnelle judiciairement allouée

[O] [K] a assigné la SA Gan assurances, au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : - allouer

fins de voir : - condamner la société SMABTP à lui payer la somme de 4 522 euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices corporels, déduction faite de l’indemnité provisionnelle judiciairement allouée

A TITRE SUBSIDIAIRE : SUR LES DEMANDES INDEMNITAIRES DE MADAME [V] - DEDUIRE la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône de l’indemnisation allouée à Madame [V], - REDUIRE les demandes d’indemnisation de

Elle fait valoir qu’il a déclaré que le véhicule n’avait pas été accidenté et que l’antivol de direction était bloqué alors qu’il ressort du rapport d’expertise que le motocycle avait subi des dommages

respectées s’agissant des parties communes et des parties privatives, la société L.A GESTION ne les ayant jamais levées elle-même, et le syndic NEXITY l’ayant fait non seulement à tort, mais surtout alors

Elle a été alors en contact avec un dénommé M. [N], indiquant travailler au centre d'opposition monétique de la SOCIETE GENERALE et l'informant de fraudes en cours sur son compte.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction en application de l’article 699 du code de procédure civile, faisant valoir que l’assignation a été délivrée alors

liquidation de la retraite sont désormais centralisées au moyen d’une demande unique ce qui confirme que le fonctionnement antérieur était source de confusion et qu’une information renforcée était nécessaire alors

Elle soutient que les demandeurs tentent de contourner les exigences procédurales impératives de la loi du 29 juillet 1881 en saisissant le juge des référés sur le fondement du droit commun, alors que

En l'absence de réponse dans les délais règlementaire, la société a alors saisi par requête du 15 juin 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l'article L211-16

défendeur, que la somme versée au titre du dépôt de garantie devait lui être restituée au plus tard le 11 septembre 2024, qu’elle a versé la somme de 1 200 euros au titre du loyer de juillet 2024 et ce alors

[B] a saisi le tribunal alors qu’il avait renoncé au remboursement du dépôt de garantie, se prévalant seulement du remboursement de la différence avec le coût des travaux.

qui implique la poursuite du contrat de prêt initial aux conditions convenues, sous réserve du règlement des seules échéances qui seraient demeurées impayées - à titre infiniment subsidiaire, lui alloue

charges impayés incluant l’échéance du 4ème trimestre 2022, suspendu les poursuites et les effets de la clause résolutoire contractuelle à condition que la société [Y] se libère de la provision ci-dessus allouée

SOCRATE représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [F] [G] a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 4] le 08 août 2021 alors

Par requête enregistrée le 9 juin 2023, la société a alors saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l'article L211-16 du code de l'organisation judiciaire.

Alors que M. [W] souhaitait vendre ce bien, les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord sur ce point. * C’est ainsi que, par acte de commissaire de justice du 02 avril 2026, M.