parties l'a fait en page 5, cette mission étant donc désormais dénuée d'objet.

Par assignation du 12 décembre 2025, M.

Par assignation du 18 septembre 2025, la société [D] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire

maintiennent leurs prétentions contenues tant dans l’assignation que dans les conclusions produites.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXQ N° : 12 Assignation du : 23 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[M] [S] [F], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,

[O] [I] a, par acte délivré le 23 et 24 mars 2026, fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Paris 5ème, M. [R] [W], M. [M] [N], M. [P], M.

Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation.

Et les soixante et onze/dix millièmes (71/10.000èmes) des parties communes générales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56236 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2NZ N° : 1/MC Assignation du : 19 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

due de prouver que l’autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu’elle l’a fournie.

, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge

Par acte du 17 juillet 2025, Mme [Z] et Mme [K] ont assigné M.

PARIS HABITAT - OPH a fait assigner Madame [F] [K] née [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour faire constater la résiliation de plein

les parties originaires.

[A] [N] et Mme [G] [D] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société BGS CONSTRUCTION, Mme [H] [O] [P] [U] et la société de droit belge ACCELERANT INSURANCE EUROPE aux fins de requalifier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAMU N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2025

COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties

Par acte de commissaire de justice du 1er septembre 2025, la RIVP a fait assigner Madame [K] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour

Il apparaît donc nécessaire à la bonne administration de la justice, et compte tenu de l’existence d’un litige d’ordre technique entre les parties et de la note aux parties n°8 de l’expert en date du 04