parentale sur les enfants mineurs communs, [V] et [G] , est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent: -Prendre

parentale sur l'enfant commun ; MAINTIENT en conséquence l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant [V] [G], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 19] (Rhône), par sa mère, Madame

parentale à l’égard des enfants [S] et [P] est exercée conjointement par [D] [B] [V] et [X] [K] [I] ; Rappelle que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt

dispositions à cause de mort, accordées par l’un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; Déboute [J] [U] de sa demande de prestation compensatoire ; Constate que l’autorité

parentale à l’égard des enfants [R] [J] et [U] [J] est exercée conjointement par [M] [X] et [P] [J] ; Rappelle que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt

parentale à l’égard de l'enfant [G] est exercée conjointement par [Y] [B] et [R] [F] ; Rappelle que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant

parentale à l’égard de l'enfant [Z] est exercée conjointement par [O] [L] [X] [B] et [G] [U] ; Rappelle que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt

aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE l'absence de demande, de part et d'autre, tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire ; RAPPELLE que l'autorité

[V] [Y] le droit au bail et l'éventuel droit au maintien dans les lieux ayant constitué le logement de la famille ; DÉBOUTE Mme [V] [Y] de sa demande de prestation compensatoire ; CONSTATE que l'autorité

parentale à l'égard des enfants est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE que dans le cadre de cet exercice conjoint de l'autorité parentale, il appartient aux parents de prendre ensemble les

par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE que le juge français est compétent et la loi française applicable pour statuer sur le divorce, l'autorité

l'union ; ATTRIBUE, sous réserve du droit du propriétaire, à Madame [N] [H] le droit au bail et l'éventuel droit au maintien dans les lieux ayant constitué le logement de la famille; CONSTATE que l'autorité

parentale est exercée en commun sur l’enfant mineur [V] [L] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 18] (97), RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent

MAYOTTE), [M] [C], né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 24] ([Localité 19]) et [E] [C], né le [Date naissance 11] 2019 à [Localité 24] ([Localité 19])  ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

La juridiction du pôle social qui n'a pas à connaître des décisons et choix des parents dans l'exercice de leur autorité parentale, ni de la qualification possiblement pénale de leurs agissements tel que

en commun par les parents, RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

parentale sur l'enfant [F] [J] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que conformément à l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs

informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

parentale à l’égard des enfants est exercée conjointement par les parents; Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions