Il ressort cependant de la fiche technique de passage du 27 septembre 2022 que si la locataire a accepté de répondre aux préconisations en se débarrassant d’un canapé 2 places en cuir, elle a cependant

Elle affirme avoir fait l’objet d’une cabale orchestrée par Monsieur [R], l’ancien propriétaire, Monsieur [C], l’agent immobilier, et le maire de la commune de [Localité 11]; que les associés ont entamé

réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d’expertise et commet pour y procéder : Monsieur [E] [Z] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant CANTAL

les déclarations d'impôt et justificatifs des états détaillés des revenus pris en compte au titre des retraites, coupons, dividendes ou de toute autre origine ; S'agissant des biens situés dans le Cantal

du code de la nationalité dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945, pour être né le 3 décembre 1925 à [Localité 8] (Aisne), de [W] [C] [P], née le 31 juillet 1902 à [Localité 4] (Cantal

du code de la nationalité dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945, pour être né le 3 décembre 1925 à [Localité 7] (Aisne), de [F] [H] [Z], née le 31 juillet 1902 à [Localité 3] (Cantal

habité l’appartement même lors des locations Airbnb où seule la chambre a été louée, salle de bains partagée et possibilité d’utiliser la cuisine et la salle à manger, tandis qu’elle dormait sur le canapé

dysfonctionnement de la VMC Monsieur [F] [U] affirme que les VMC de l'appartement ne fonctionnent pas, ce qui crée de l'humidité dans tout le logement, à tel point qu'il a été contraint de jeter son canapé

[F], [O] [F], [L] [B], [AP] [F], [Y] [F] C/ [H] [F], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL

[B] [O] verse aux débats quatre attestations de personnes ayant vu les lieux avant ou après la signature du bail relatant que l'appartement était vide sauf un canapé abîmé.

Ils expliquent ainsi avoir dû payer un autre loyer en sus du remboursement de leur prêt immobilier et racheter des meubles tels qu’un canapé, des lits et vêtements pour toute la famille.

même s’il n’est pas contesté que son épouse est suivie médicalement pour une grossesse à haut risque pour autant [C] [A] ne justifie pas que les meubles saisis (notamment les banquette, fauteuil et canapé

français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], président par intérim et vice-président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal

République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal

différences entre les deux procès-verbaux concernent d’autres biens que la table à manger et ses 8 chaises, ainsi que l’ordinateur familial puisque des divergences existent quant à des tables en verre, un canapé

devis établi par la société ACCES TP le 10 mai 2022 (pièce n°17), les époux [O] seront condamnés à régler à la SCI NANETOU IMMOBILIER la somme de 13.733,80 € au titre des travaux de raccordement des canalisations

d’échiffre de la cave, l’instabilité du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations

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d’échiffre de la cave, l’instabilité du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations

d’échiffre de la cave, l’instabilité du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations