CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
67ec3107dd062d9f810e1b39
1 avril 2025
2021 et le quitus donné au syndic pour sa gestion au titre de l'exercice 2021.
CTX Gal inf/= 10 000€
69695f37cdc6046d47728d19
12 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA NORMANDIE.
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896538de0398b515c3cb
3 avril 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre 27 / Proxi fond
680293667195250be0ae078a
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 02 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence SEVIGNE sise [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS Immo de France Paris Ile de France
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d67
8 octobre 2024
que les dits travaux devront être effectués sous la surveillance de l’architecte de l’immeuble et n’interdit pas l’exercice de professions libérales dans l’immeuble, seuls les bureaux commerciaux ou administratifs
Procédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
22 mai 2026
[W] [N], Mme [E] [N] et la FONDATION [Q] [Z] à payer au syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 8], pris en la personne de son Président-syndic en exercice, la somme de 11.104,40 euros
Chambre des Référés
6622bb36c91e3bdd7a88f95f
18 avril 2024
[A] [D] et Mme [O] [I] ont fait assigner la SARL [Localité 6] immobilier en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 8], le syndicat des copropriétaires
PCP JTJ proxi fond
69d94d0dcdc6046d47ce65a5
10 avril 2026
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
67f6bbd0a9d5adc26061f292
8 avril 2025
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CPAB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire
Charges de copropriété
6643abebda34cf7c590ac8e3
25 avril 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet MASSON, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA
1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be010
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaire de la Résidence « [Adresse 12] » sise [Adresse 3] [Adresse 7] Noisiel (77) représenté par son syndic, la société FONCIERE
660ef065fbb79e8fd3d32ea4
2 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], a assigné
3ème Chbre Cab A3
65b162cfb9f94e984650bac2
9 janvier 2024
des Copropriétaires “RÉSIDENCE [4]” [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.
PPROX_FOND
67be24db10bc47488bc8a185
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires des [Adresse 7] agissant par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS a fait assigner Madame [E] [B] [X] devant
67be24de10bc47488bc8a1d2
Par acte de commissaire de justice en date du 09 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires LE RELAIS DE POSTE représenté par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [W] [T] [S
67be24df10bc47488bc8a1df
Par acte de commissaire de justice en date du 03 août 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS a fait assigner Madame [U] [Y] devant le
67fd534ee85d0474bddb504a
Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à Paris (75012), représenté par son syndic, la société Cabinet CSJC, a fait assigner
3ème Ch. Civile Cab. 3
67f444184e0040aa37365ceb
2 avril 2025
de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8], agissant par son syndic en exercice, la Société CITYA RUHL SEGESCA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 305 218 232,
8ème Chambre
67817e8c6d34da2cbdcdc22e
[B] [U] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence AQUARELLE située [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION, la somme totale de 5
2ème Chambre Construction
69681608cdc6046d4752bb24
13 janvier 2026
des copropriétaires de la résidence LES GLYCINES, situé 391 Route de Cannes, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA PHENIX IMMOBILIER, dont le siège social
Page 72 sur 203