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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3107dd062d9f810e1b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2021 et le quitus donné au syndic pour sa gestion au titre de l'exercice 2021.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69695f37cdc6046d47728d19

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA NORMANDIE.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896538de0398b515c3cb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293667195250be0ae078a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 02 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence SEVIGNE sise [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS Immo de France Paris Ile de France

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

que les dits travaux devront être effectués sous la surveillance de l’architecte de l’immeuble et n’interdit pas l’exercice de professions libérales dans l’immeuble, seuls les bureaux commerciaux ou administratifs

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8eecdc6046d479b8cff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [N], Mme [E] [N] et la FONDATION [Q] [Z] à payer au syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 8], pris en la personne de son Président-syndic en exercice, la somme de 11.104,40 euros

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb36c91e3bdd7a88f95f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[A] [D] et Mme [O] [I] ont fait assigner la SARL [Localité 6] immobilier en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 8], le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94d0dcdc6046d47ce65a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f292

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CPAB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6643abebda34cf7c590ac8e3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet MASSON, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be010

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaire de la Résidence « [Adresse 12] » sise [Adresse 3] [Adresse 7] Noisiel (77) représenté par son syndic, la société FONCIERE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef065fbb79e8fd3d32ea4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], a assigné

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b162cfb9f94e984650bac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des Copropriétaires “RÉSIDENCE [4]” [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24db10bc47488bc8a185

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires des [Adresse 7] agissant par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS a fait assigner Madame [E] [B] [X] devant

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24de10bc47488bc8a1d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 09 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires LE RELAIS DE POSTE représenté par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [W] [T] [S

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24df10bc47488bc8a1df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 03 août 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS a fait assigner Madame [U] [Y] devant le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb504a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à Paris (75012), représenté par son syndic, la société Cabinet CSJC, a fait assigner

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67f444184e0040aa37365ceb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8], agissant par son syndic en exercice, la Société CITYA RUHL SEGESCA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 305 218 232,

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8c6d34da2cbdcdc22e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [U] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence AQUARELLE située [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION, la somme totale de 5

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69681608cdc6046d4752bb24

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des copropriétaires de la résidence LES GLYCINES, situé 391 Route de Cannes, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA PHENIX IMMOBILIER, dont le siège social

Source officielle

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