CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 205 résultats pour « preuve de la causalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

68715746d395d6ba9f2a20c5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La Caisse a indiqué, pour justifier sa décision de refus de prise en charge au titre de cette législation, que la preuve d’un accident survenu au temps et au lieu du travail n’a pu être établie du fait

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, la SELARL [J] ET ASSOCIES et les [2] soutiennent que la S.A.S. [1] est défaillante à rapporter la preuve de ses allégations et que les développements de cette dernière

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle en déduit que le seul plan produit par les demandeurs ne suffit pas à prouver leurs allégations.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lorsque la demande de la victime réunit ces conditions, la maladie est présumée d’origine professionnelle, sans que la victime ou la Caisse ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a3638cf45b25ce69b5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfedd33109fd079af3c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur l’inopposabilité pour absence de preuve de la matérialité de l’accident du 24 janvier 2024: La société SAS [6] soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve du fait accidentel

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100202c5b8c8ca1614ae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[C] [Y] s'interdit de contester le décompte de la créance ou de rapporter la preuve de paiements en sus de ceux repris sur ledit décompte alors que cette charge lui incombe en application de l'article

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e05204c0caeeb991e95

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle soutient qu’en tout état de cause, que le non-respect du délai prévu pour la phase d’enrichissement du dossier ne saurait être sanctionné par l’inopposabilité de la décision de prise en charge dès

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f56465bbf04ef7857b9d52

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b523ea43407b9fbaaf7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ces conditions il ne peut être reproché au notaire d'avoir prévu, dans les actes de vente, une clause garantissant la recherche, par le vendeur d'un nouvel assureur dommage-ouvrage solvable dans le

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cbcdc6046d47b239c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’ensuit que les conditions relatives à l’application de la pénalité prévue au compromis sont réunies.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e44dd7001754d6223a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au garagiste de prouver qu’il n’a pas commis de faute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba86bfd75b73b3e43d7d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’assurée soutient apporter la preuve du lien direct et essentiel entre sa pathologie de l’épaule droite et son travail habituel, affirmant que l’avis défavorable du [10] repose sur des données erronées

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff37a2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Dès lors, cette dernière échouant dans la charge de la preuve qui lui incombe, l’exception de nullité soulevée sera rejetée.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6533cdc6046d477d1352

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfceb01eea4cf01a3f3e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la notification de la promesse postérieurement à sa signature, Monsieur [D] [V] l’a, par courrier recommandé du 24 mars 2022, mis en demeure de lui verser le reliquat de l’indemnité d’immobilisation prévue

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4137dd062d9f810e5365

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une chirurgie de l'épaule droite et réalisée le 30 mai 2018 pour décompression et réparation de la coiffe avec une évolution inflammatoire et capsulite.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du 6 décembre 2013, ordonné la suspension du versement de l’échéance mensuelle de 994,54 € (prêt n° 02) durant toute l’année 2014, les douze échéances étant reportées à l’issue du terme initialement prévu

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’un fait dommageable, d’un préjudice et d’un lien de causalité à l’encontre de la société REALISATIONS BATIMENTS STRUCTURES RBS / LE KLEBER ; Par conséquent, DIRE ET JUGER les demandes du syndicat des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, monsieur [R] [D] fait valoir que l’employeur essaie vainement par des arguments inopérants de prétendre que le lien de causalité direct entre la faute de l’employeur et l

Source officielle

Page 72 sur 261

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.