REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01414 N° Portalis DB2R-W-B7J-D3KO CR/LT JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA, anciennement CUS HABITAT Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de [Localité 10] repésenté par son DIrecteur Général

18 novembre 2020, la SA BPCE IARD a formulé une proposition d’indemnisation aux consorts [D] portant sur des travaux de consolidation à hauteur de la somme de 93.333,00 € TTC, déduction faite de la franchise

Dans ses écritures déposées à l'audience du 2 avril 2026 et visées par le greffe, la SA L'EQUITE a conclu aux fins de voir : - Lui donner acte de ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise

référés du tribunal judiciaire de Nice, afin de voir : - ordonner, en application de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise médicale, - voir condamner, la Compagnie d'assurance MACIF au visa

SENSORIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [A] [O] [X] c/ [V] [U] épouse [Y] [N] [B] exerçant sous l’enseigne DTIB S.A.

Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 N° de minute : 26/00208 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François

évaluation chiffrée ; 11 s'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires récapitulatifs et observations des parties produits dans le délai qui leur été aura

[Y] [G] Société [24] S.A. [20] Société [18] Société [17] Société CAF DE L'ESSONNE Société [17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGS NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 16 Mai 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Audrey FAUCHER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

[K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D649 DEFENDEURS Madame [X] [A] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur

SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.154 DEFENDEURS Monsieur [E] [W] chez CABINET GIOP [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François

■ N° RG 24/52554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MN4 N° : 7 Assignation du : 20 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François

familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort et susceptible d'appel, prononcé par mise à disposition au greffe : DIT que le juge français

Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Avril 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

En conséquence, il y aura lieu de rejeter le moyen.

[K] [E], devant le tribunal judiciaire de Versailles et demande, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et 514 du code de procédure civile : -condamner M.

SIA HABITAT C/ [T] [G] NEE [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.