[P] [D] a déposé plainte pour le vol de plusieurs effets personnels le 23 avril 2022 dans son véhicule, dont un ordinateur portable APPLE MAC BOOK PRO 16 pouces.

En l’espèce, monsieur [Q] [U] verse aux débats un décompte en date du 3 mars 2026 faisant apparaitre que monsieur [B] [G] a cessé de payer le loyer courant depuis le mois de mars 2025.

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02344 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJV6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U.

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente assistée

Elle actualise la dette locative à la somme de 3921.01 euros au 20 mars 2026. Bien que régulièrement cité par dépôt à l'étude, Monsieur [B] [G] n'a pas comparu ni fait représenter.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7I

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHD Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/

La décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

[Z] entre le 1er avril 2020 et le 12 mars 2025, indiquant un solde négatif permanent.

ce tribunal, Mme [G] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005

La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2026. L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

Par courrier du 30 mai 2025, l’UDAF 70, agissant en qualité de curateur de Mme [V] [Q], suivant jugement du 27 mars 2025, a contesté cette décision expliquant que cette dernière, après un rendez-vous pour

2026, échéance du mois de mars 2026 comprise.

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

: 23-163 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Juillet 2022 N° 2022/015075 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai

L'audience s'est tenue le 18 mars 2026.

Vu l'acte de commissaire de justice transmis à l'entité requise le 14 mai 2024 et notifié le 30 mai 2024 par lequel Maître [R] a assigné la société de droit danois Pace International Holdings ApS devant