publique du 16 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL

risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 mars 2026 par le préfet de Val

La société TERALTA s’est ensuite retournée contre la SGTM qui se serait engagée le 5 septembre 2024 à rembourser la dette de facture en 3 échéances à priori en vain.

poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [B] [Y] Né le 27 Juin 1994 à [Localité 4] (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Hélène LAGUZET, avocat au barreau de VAL

hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [I] Née le 01 Décembre 1993 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Hélène LAGUZET, avocat au barreau de VAL

S1 N° RG 23/09569 N° Portalis DB2E-W-B7H-MK42 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Valérie BACH - Me Nawel RAFIK-ELMRINI Le Le Greffier Valérie BACH Me Nawel RAFIK-ELMRINI

assimilables à des traces de moisissures très importantes et que le bois est rongé, le plafond présentant des trâces jaunâtres assimilables à des traces d’infiltration d’eau laissant apparaître des craquélements

Au vu des différents éléments médicaux composant le dossier de monsieur [S], ce médecin note la normalisation du tracé de l’électrocardiogramme, le maintien d’un effort intense sans anomalie clinique et

Or, il ressort de la lecture du rapport d’expertise du 15 mai 2023 ainsi que de la lettre d’explication du 09 juin 2023 (pièces [R] n°10 et 12), que l’expert n’a relevé aucune trace d’effraction, ni à

[Y] [P], qui comparaît en personne, indique qu’il va faire, dans les semaines qui suivent, une immersion en qualité de veilleur de nuit au sein de la maison d’enfants de [Localité 12] à [Localité 13] et

notifiées aux créanciers et à la débitrice qui a formé une contestation le 26 juin 2025 au motif que ses revenus devraient diminuer avec la suppression à venir de l’allocation adulte handicapé et qu’elle va

au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 substituée par Maître Btissam BARI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire  : C0675 CAISSE ASSURANCE MALADIE DU VAL

LE RENOUVEAU C/ [F] [T], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors

[Localité 3] C/ [V] [Y], [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie

l’AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS - #K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie

une teinte de couleur bistre type traces importantes d'écoulements d'eau souillée, quasiment toute hauteur de la zone du mur précitée.

Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée Compagnie d’assurance GREAT LAKES INSURANCE SE C/o VAN

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND