Monsieur souhaite que les démarches aillent vite, il souhaite quitter l'Europe de préfère vers la Jamaïque.

Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 14 Avril 1990 à MARSEILLE, demeurant 4 rue Victor

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRAMA DE RHONE ALPES AUVERGNE, L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats

* En l’espèce, il ressort des procès-verbaux que Monsieur [W] [H] a été appréhendé par la police municipale le 07 janvier 2025 à 06h30 suite au signalement de la dégradation d’une vitre de logement

et pas de faits nouveaux depuis la précédente situation, pas de diligences nouvelles, simple répétition de demande, si la menace à l'ordre public était aussi forte elle aurait fait le nécessaire plus vite

MMA IARD SA Es qualité alléguée de co-assureur de la société SUD ARCHITECTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah

parait pas nécessaire en l'espèce de prononcer un sursis à statuer dans l'attente d'un règlement amiable du litige alors que l'indemnisation des préjudices de Mme [I] doit lui être octroyée au plus vite

[C] est passé vraisemblablement très vite sur le sujet et que M. [I] pourrait être taxé d’avoir exercé une pression sur ses interlocuteurs en ne leur suggérant pas d’ouvrir les CGV.

[Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS - #P0021 DEFENDERESSES La S.C.I.C.V.

’astreinte n’étant pas constitutive d’une obligation au sens de l’article 1309 du code civil mais bien d’une mesure de contrainte, dont l’unique fonction est d’inciter le débiteur à exécuter au plus vite

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, substituée à l’audience par Maître

réaliser des travaux d’aménagement consistant en l’installation d’un sol en dalles de béton d’environ 40 m², d’une pergola de 16 m² sur cette terrasse, le remplacement du sol carrelé devant les baies vitrées

Est arrivé Mr [P] prenant les fonctions de directeur de la société [8] […] très vite Mr [L] s’est vu enlevé des missions. […] Je suis arrivé plusieurs fois au bureau où j’ai trouvé M.

Faisant état de désordres affectant les enduits et les baies vitrées en aluminium, les époux [N] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval qui, par ordonnance en date du 21 juillet

En raison de la situation financière des parties et du commandement aux fins de saisie vente signifié le 3 janvier 2025, il est dans l’intérêt commun des indivisaires que soit réalisée au plus vite une

civile, au contradictoire de la SAS SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE pour solliciter une expertise du fait de désordres constitués de fuite en bord de toiture, dysfonctionnements des baies vitrées

Au cas présent, il est constant que : - le local visé par le bail authentique du 5 février 2024 comporte une ouverture vitrée donnant sur la voie publique, permettant l’accès du public, d’une largeur de

352J-W-B7H-CY2KN N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA 109-111 Rue Victor

la notification des droits ne peut être différée indéfiniment dans le but de rechercher un interprète physiquement présent ; Que le juste équilibre entre la nécessité de notifier les droits le plus vite