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Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.

L’appréciation inexacte qu’une partie fait de ses droits n’étant pas, en soi, constitutif d’une faute, l’abus ne peut se déduire du seul rejet des prétentions par le tribunal.

Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.

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Elle fait valoir ensuite, en application de l’article 1242 alinéa 2 du code civil, qu’elle ne doit pas garantir ce sinistre aux motifs que l’origine de l’incendie est indéterminée et que la faute de monsieur

Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.

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Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Il explique qu’ensuite, Monsieur [Y] l’a fait patienter en lui promettant un paiement qui n’est jamais intervenu.

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