ce que, faute pour elle de s’être présentée à l’assemblée générale du 24 avril 2019, les copropriétaires avaient décidé de tenir l’assemblée générale, de ne pas voter la résolution renouvelant son mandat

et nu-propriétaire du bien immobilier concerné.

Dans le cadre de son mandat de syndic du syndicat de copropriété PASSAGE MANIFACIER, la SAS LE SYNDIC a convoqué les copropriétaires en vue de l’assemblée générale fixée au 19 mai 2021, avec 18 résolutions

[E] [S] a déclaré le sinistre à son assureur qui a mandaté M. [U] [D] aux fins d'expertise amiable.

par Madame [Y] [F], locataire du local situé au [Adresse 1] pour faire une trappe au plafond du sous-sol.

[W] [M] soutient que l’exercice des droits de nus propriétaires par l’usufruitier le 16 mai 2023 constitue un abus de jouissance de sa part permettant aux nus propriétaires d’en demander la déchéance sur

Portalis DBW3-W-B7H-3TJS AFFAIRE : [Z] [H], [P] [H] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 15 avril 2025, madame [S] [Z] veuve [R], monsieur [W] [R] et madame [L] [R], en leur qualité d’héritiers de

CSE de l'UMG GHM a été victime d'un dol ou, subsidiairement, d'une erreur portant sur un élément déterminant de son consentement, - juger que le contrat entre le CSE de l'UMG-GHM et la SA ProwebCE est nul

INOLYA - RCS [Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [T] [V], expert métier, dûment munie d’un mandat écrit ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [X] demeurant

Novembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame

[S] [W], non comparante représentée par Madame [M] [K], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [U] [Y] demeurant 31 rue du Général Koenig - 50000 SAINT-LO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Adresse 18] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [C] [T], chef du service ressources et coordiantion, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

Madame [N] [R] a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 17 juillet 2023.

Madame [U] soutient que Monsieur [T] n’a pas dénoncé la contestation de la saisie à l’huissier ayant instrumenté ainsi qu’au tiers saisi.

Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Monsieur [S] n’ayant pas réglé sa dette, la SAS PILLAUD MATERIAUX a mandaté le cabinet de recouvrement de créances CRC pour la somme totale de 4289,89 euros en ce compris les pénalités de retard, la clause

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 2024/332 N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4B2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE

représenté DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2024 DELIBERE : audience du 04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date des 17 et 18 septembre 2020, Madame