PHARMACIE SAINT CHARLES [Adresse 1] [Localité 6] non constitue La société S.E.L.A.S.PHARMACIE EIFFEL [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS

L’examen de l’affaire a fait l’objet d’un renvoi d’office à l’audience du 11 mars 2025 aux fins de comparution de Monsieur [B] [O].

Non comparante S.A.

du 3 février 2026 ainsi qu'à la note d'audience.

Appelée à l’audience du 18 juin 2024, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour être finalement retenue à l’audience du 12 novembre 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Novembre 2023.

A cette audience, Monsieur [T] [X] n’a pas comparu, ni n’a été représenté.

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHO Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, Président, du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience

représentée par Me Laura DESVERGNES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [O] [U] régulièrement avisée, non comparante [J] - régulièrement avisée, non comparante

Une première expertise amiable a été réalisée le 9 septembre 2021, sur mandat de l’assureur de Madame [I], AXA, à l’issue de laquelle son état état jugé non consolidé.

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.

du 12 janvier 2024 Absente lors de l’audience du 1er mars 2024 DÉBATS : Audience publique en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

assisté de Véronique BABUT, Greffier, DÉBATS A l’audience du 01 Février 2024 tenue en audience publique devant Matthias CORNILLEAU, juge, assisté de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 04 Avril 2024

A l'audience du 6 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4R N° Minute : 24/00987 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRE MINUTE N° : Syndic. de copro.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 08 Février 2024.

Il indique aussi une errreur sur l'avis médical de saisine qui mentionne le nom de « [U] », un autre patient.

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Réputée contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe