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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0dfda7cdc6046d475986fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b66d2cdc6046d471d8826

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983aba3cdc6046d47ee2d49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

complet en date du 1er février 2008 prévoyant une rémunération mensuelle forfaitaire brute d’un montant de 1 900 euros pour une durée hebdomadaire de travail de 38,50 heures, outre une rémunération variable

Source officielle
TJ

JCP

6876c3dfe74401da7f360d02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l’octroi de délais de paiement: Au regard des dispositions de l'Article 24 de la Loi du 6 Juillet 1989 pris dans son paragraphe V.: « V.

Source officielle
TJ

JCP

6876c3e0e74401da7f360d32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l’octroi de délais de paiement: Au regard des dispositions de l'Article 24 de la Loi du 6 Juillet 1989 pris dans son paragraphe V.: « V.

Source officielle
TJ

JCP

67f83423cf40727a0044719b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2023, la SA GRAND DELTA HABITAT a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [S] [I] un logement situé Clos d'Orville Haut - Bât.

Source officielle
TJ

JCP

67f8342ccf40727a0044726b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon actes sous seings privés en date du 23 mars 2021 avec effet au 02 avril 2021, la SA D’HLM HABITAT DU GARD a donné à bail à Monsieur [W] [O] et Madame [W] [D] un appartement situé sur la commune de

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ccf40727a00447320

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 04 août 2020, la SA SEMIGA a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [P] [D] et Madame [Z] [T] un logement situé résidence le Mireille - 556 rue du

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae938

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'assurance n°[Numéro identifiant 11] [Localité 13] décès accidentel intervenues le [Date décès 3] 2019 ont bien été notifiées à [V] [I] le 21 janvier 2021 ; - Constater l'absence de prélèvement de primes

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32de2a18bd08ce44a34

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 mai 2010, M. [P], venant aux droits de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445618bcff606d9c53dbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l’espèce, l’acte de cautionnement est établi par acte sous seing privé et comporte bien les mentions manuscrites écrites de la main de la caution exigées par les textes susvisés.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fafdd062d9f810e1677

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par actes de commissaire de justice du 24 mars 2025, Monsieur [L] [M] a assigné Monsieur [A] [K], Monsieur [W] [F] et la congrégation mekhitariste arménienne, la Selarl BPV prise en la personne de Maître

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d551ff97dabd6b862cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il conteste l'argument de la société Paris Clichy tenant à une prétendue privation de son droit à un double degré de juridiction dès lors qu'en intervenant devant la cour d'appel, il estime qu'elle a fait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1aacdc6046d47e8ffb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ajoutait que la part RSI n’avait pas été prise en considération.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, en l’absence de réserves valablement formalisées par l’employeur, la Caisse n’était pas tenue de procéder à une instruction complémentaire.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced172cdc6046d47e7bfe0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

son syndic, GESTRIA, société par actions simplifiée immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 804 985 133 dont le siège social est situé [Adresse 5] CHEVREUSE et prise

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5db

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE [3] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a617

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE [5] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a640

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE [4] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise

Source officielle

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