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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfda7cdc6046d475986fb
20 mai 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e
21 mai 2026
6a0b66d2cdc6046d471d8826
18 mai 2026
CH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
complet en date du 1er février 2008 prévoyant une rémunération mensuelle forfaitaire brute d’un montant de 1 900 euros pour une durée hebdomadaire de travail de 38,50 heures, outre une rémunération variable
JCP
6876c3dfe74401da7f360d02
7 juillet 2025
Sur l’octroi de délais de paiement: Au regard des dispositions de l'Article 24 de la Loi du 6 Juillet 1989 pris dans son paragraphe V.: « V.
6876c3e0e74401da7f360d32
67f83423cf40727a0044719b
13 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2023, la SA GRAND DELTA HABITAT a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [S] [I] un logement situé Clos d'Orville Haut - Bât.
67f8342ccf40727a0044726b
6 janvier 2025
Selon actes sous seings privés en date du 23 mars 2021 avec effet au 02 avril 2021, la SA D’HLM HABITAT DU GARD a donné à bail à Monsieur [W] [O] et Madame [W] [D] un appartement situé sur la commune de
67f8345ccf40727a00447320
Par acte sous seing privé en date du 04 août 2020, la SA SEMIGA a donné en location à usage unique d'habitation à Monsieur [P] [D] et Madame [Z] [T] un logement situé résidence le Mireille - 556 rue du
Chambre 04
686eb0af72b5e5e648cae938
8 juillet 2025
d'assurance n°[Numéro identifiant 11] [Localité 13] décès accidentel intervenues le [Date décès 3] 2019 ont bien été notifiées à [V] [I] le 21 janvier 2021 ; - Constater l'absence de prélèvement de primes
18° chambre 1ère section
669ea32de2a18bd08ce44a34
22 juillet 2024
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 mai 2010, M. [P], venant aux droits de M.
PCP JTJ proxi fond
668445618bcff606d9c53dbe
2 juillet 2024
En l’espèce, l’acte de cautionnement est établi par acte sous seing privé et comporte bien les mentions manuscrites écrites de la main de la caution exigées par les textes susvisés.
Service des référés
67ec2fafdd062d9f810e1677
1 avril 2025
Par actes de commissaire de justice du 24 mars 2025, Monsieur [L] [M] a assigné Monsieur [A] [K], Monsieur [W] [F] et la congrégation mekhitariste arménienne, la Selarl BPV prise en la personne de Maître
8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862cb
2 avril 2024
Il conteste l'argument de la société Paris Clichy tenant à une prétendue privation de son droit à un double degré de juridiction dès lors qu'en intervenant devant la cour d'appel, il estime qu'elle a fait
CTX PROTECTION SOCIALE
69cee1aacdc6046d47e8ffb4
2 avril 2026
Il ajoutait que la part RSI n’avait pas été prise en considération.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a1
14 janvier 2025
Ainsi, en l’absence de réserves valablement formalisées par l’employeur, la Caisse n’était pas tenue de procéder à une instruction complémentaire.
Troisième Chambre
69ced172cdc6046d47e7bfe0
son syndic, GESTRIA, société par actions simplifiée immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 804 985 133 dont le siège social est situé [Adresse 5] CHEVREUSE et prise
3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5db
15 avril 2024
barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE [3] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise
662012a5f05edb385fb2a617
barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE [5] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise
662012a8f05edb385fb2a640
barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE [4] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise
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