Portalis DBZS-W-B7I-YODW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [A] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marie URBANSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Vu l’article 455 du code de procédure civile,

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

VIALA 29 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE S.A.S. 2AS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] non constituée

VARE IDF 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDERESSE S.A.S.

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un

Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric POIRIER, avocat au barreau de PARIS - #G0547 DEFENDERESSE

PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES Société TECNOLOGIE INDUSTRIALI

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

[Localité 1] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE Société C&E [Localité 1] SANTE [Adresse 2] [Localité 3] non

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hervé CHAMBON de l’AARPI Aliénor Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0343 DEFENDERESSES S.A.S.

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

TUNZINI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 DÉFENDERESSE S.A.