TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOY Minute

Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1029 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03000 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7543U Nous, Madame BOIVIN Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1075 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03134 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EM Nous, Mme DESWARTE Anne

Portalis DB3S-W-B7J-2OFZ MINUTE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne

Portalis DB3S-W-B7J-2OGG MINUTE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne

Portalis DB3S-W-B7J-2OF7 MINUTE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OF7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne

Portalis DB3S-W-B7J-2OF4 MINUTE N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OF4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGH Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUB Minute : 25/836 S.A.

60 - partie demanderesse - ET Madame [X] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (68) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne assistée de Me Anne

Madame [M] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : Docteur [O] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Laure

- N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 6] Date du Recours : 11 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [12] EN DATE DU 05/08/2022 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE

demandant de se prononcer sur la reprise d’une activité professionnelle quelconque alors que l’affaire est instruite sur la base de la législation professionnelle ; qu’avisé de cette erreur par un courriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ47

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/978 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02757 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQT Nous, Madame Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/506 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYQ Nous, Madame BOIVIN Anne

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4P JUGEMENT

] agissant par son syndic la SAS SERGIC, dont le siège est [Adresse 5] à [Localité 11]agissant poursuites et diligences par son agence [Localité 8] sise [Adresse 9] à [Localité 8] représentée par Me Anne-sophie

DOMUSVI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat postulant, et par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire