1er janvier au 30 décembre 2017 - 57 588.07 Euros au titre des arrérages du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, soit au total 285 298,91 Euros.

S’agissant des arrérages échus entre le 8 décembre 2918 et le 30 juin 2023, elle calcule ainsi une somme de 20.725,36 euros.

futures 394 676,97 433 766,00 0,00 Frais de matériel futur 203 578,66 203 578,66 Frais de séjour et vacances : Arréages 2 800,00 2 800, 00 Capitalisation 13 720,70 13 720,70 Frais de jardinage : Arrérages

, le 12 mars 2026, au profit de Monsieur [F] [K] et Madame [P] [X].

réparation de leur préjudice moral ; -condamner le CRÉDIT AGRICOLE à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit

L’application de cette table de capitalisation avec un taux d’actualisation de 0 % apparaît la plus pertinente pour permettre un réparation du préjudice sans perte ni profit au vu notamment de l’âge de

Toutefois, cette dernière ne fournit pas les justificatifs nécessaires afin d’évaluer précisément les montants imputables à cette perte de droits à la retraite, sans perte ni profit.

Par ordonnance en date du 1er février 2012, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi au profit du tribunal

Arrérages échus : Il s’est écoulé 3,44 années entre la consolidation et la date de la présente décision. Le préjudice sera évalué à la somme de 1 872 € x 3,44 = 6 441,73 €.

[A] [O] la somme de 5.000 euros chacun au titre de leur préjudice moral ;Condamné les sociétés MAIF, AXA France IARD, GENERALI IARD in solidum à payer à la CNAV les arrérages échus du 1er septembre 2009

Les frais d'aménagement du véhicule seront ainsi réparés en lui octroyant une indemnité calculée de la sorte : - arrérages échus : 2 581 euros - arrérages à échoir : (2 581 euros / 6 ans) X 42,763 Soit

31 décembre 2017;En conséquence, fixer au maximum la majoration des indemnités dont bénéficiait Monsieur [X] [O] aux termes des dispositions du Code de la Sécurité Sociale ;dire que le montant des arrérages

, in solidum avec tout succombant, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; * condamner Madame [D] [P], in solidum avec tout succombant, aux dépens, avec distraction au profit

de Nancy qui, par jugement du 21 avril 2021, s’est déclaré incompétent au profit du juge judiciaire.

conventionnel de 4,750% l’an et l’assurance au taux de 0,5% l’an à compter du 7 mai 2025 jusqu’à complet paiement, au titre de l’utilisation du crédit renouvelable n°30087 33300 00051338422 (utilisation projets

[S] [M] et la GMF de leur action récursoire à l’encontre de l’ONIAM et les condamnait in solidum à payer à [O] [I] la somme de 88.909 euros en réparation de son préjudice, ainsi que 8.000 euros au profit

[I] [F] et Mme [H] [K] [S] épouse [F] un ensemble immobilier situé à [Localité 9] (Hauts-de-Seine), avec réserve à son profit d’un droit d’usage et d’habitation jusqu’au décès, moyennant le versement d

que le montant mensuel de la pension s’élèvera à 1.018,33 euros à compter du 1er mai 2016,Assortir les injonctions de calculer à nouveau le montant de la pension d’invalidité et de rembourser les arrérages

indemnité de 18 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui comprendront notamment ceux de référé, d'expertise et de la présente instance, dont distraction au profit

L'assignation a été dénoncée au PREFET DE [Localité 4] le 10/03/2023.