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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
666890316e764f07389f62fc
2 avril 2024
de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection
PPP CREDIT JCP
69794400cdc6046d47ea6346
6 janvier 2026
_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey
PCP JTJ proxi fond
6627fcc842439575e2f7e0f2
23 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL CPAB - [Adresse 1] représentée par Me Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
65d3a4e4c9d5768f5966ece8
25 janvier 2024
RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier
6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7de0
26 janvier 2024
par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3ème Chambre civile
6a1747a5cdc6046d472699e0
26 mai 2026
RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey
Référés
68e0110274e929a9d8f9dec3
3 octobre 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 3] intervention volonaire représentée par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES S.A.S.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bdb4cdc6046d472bbce3
21 mai 2026
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 21 Mai 2026 par Madame Audrey
6a21bf14cdc6046d472bd9e1
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
Le 30 mars 2015, elle a signé le devis n° 143.14.15 de la société Castor Profil aux fins de rénover cet appartement pour un montant total de 20 144,34 euros.
69d942f1cdc6046d47cdb0a8
10 avril 2026
SOCIETE DB MOTORS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean Christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES Le juge des référés a rendu l
3ème Chambre
68e5646f0e2901d10fa410e7
7 octobre 2025
BANQUE BCP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050 DEFENDEUR Monsieur [N] [P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté
JCP
66561d63f76bcc1332cf28fb
18 avril 2024
LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DELOBEL-BRICHE, avocats au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
66561d9ef76bcc1332cf2b8f
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
Demanderesse : Société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE 11 route du Gachet 44000 NANTES Représentée par Maître Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Audrey MOYSAN, avocate
2e chambre cab. 4 - DIV
68682a134965b5d9df31cf4d
4 juillet 2025
Laurie JACQUES, avocat au barreau de MEAUX ET Madame [K] [L] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] DEFENDERESSE : ayant pour avocat Maître Audrey
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9] représentée par Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur
J.E.X
6865775e72b7e1b6bf1d6796
1 juillet 2025
représenté par Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgiane BRAHMI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [D] [T] [F] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Audrey
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15 octobre 2024
23/04182 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIQF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey
JEX - Contentieux
6717fa1f6d8b1985f4629030
10 octobre 2024
décision ; Dans l'instance N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFG ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le 10 Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant et assisté de Me Audrey
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