Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La RÉGIE

[I] [R] 156 bis Chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD Rep/assistant : Maître Brian SANDIAN de la SELARL DRONTE, avocats au barreau de NIMES Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES

Portalis 352J-W-B7E-CS4XX N° MINUTE : Requête du : 08 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie REY

ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS,

immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet GRAND [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

exécutoire délivrée à la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES Me Valentin PLANCHENAULT la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD La SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Régie

REFERES AFFAIRE N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMS NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) Me REIS TOURANGIN (D1951) Mme [G] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06786 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5N N° MINUTE

s’oppose au versement d’une provision complémentaire au regard, d’une part, des dispositions contractuelles et, d’autre part, des pièces versées aux débats par Monsieur [P] [J] qui ne peuvent être reliées

CONSTRUIT 28" MI : 25/00103 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie

A la requête de : Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Emmanuelle BARDON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant

A la requête de : Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

: Fanny WOUM-KIBEE GREFFIÈRE : Maiia SPIRIDONOVA ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 93 RUE MASSENA / 27 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON, représenté par son syndic en exercice SARL REGIE

au barreau D’AIX-EN-PROVENCE ET Mme [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Dorothée LANTER

Par acte d’huissier du 13 décembre 2023, la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a fait assigner M.

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de

1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DÉCISION N° 26/281 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBVU DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 26 Mars 1951 à CENON (33150) 15 Chemin du Colombier

[L] [X] [F] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 13 mars 2026 ; Vu la requête de M.