, avocat au barreau de Lille ET : DÉFENDEUR Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars

AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars

La société ENTER AIR ne comparaît pas à l’audience du 17 mars 2026.

ANNECY, avocat plaidant Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 31 Mars

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l'audience du 6 mars 2026. Aucun créancier n'a fait parvenir de courrier.

Elle a ainsi été réintégrée le 13 février 2026 ( mesure validée par le juge le 24 février), est sortie en programme de soins le 3 mars 2026 et a été réintégrée le 13 mai 2026. .

L’affaire était appelée le 5 mars 2026 puis renvoyée au 30 avril suivant pour que Monsieur [N], à sa demande, constitue avocat. L’affaire était retenue à l’audience du 30 avril 2026.

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [Q] [D] ne conteste plus le montant des dettes mais le rang.

par mise à disposition le 19 Mai 2026 Ayant la qualification suivante : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT ----------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Par décision du 18 mars

L’affaire a été fixée à l’audience du 09 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l'audience du 12 mars 2026. A l'audience, Madame [I] [U], comparaissant en personne, maintient son recours.

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [L] né le 02 Août 2007 à CLERMONT FERRAND (63000) 17 boulevard Saint Exupéry 63118 CEBAZAT Non comparant représenté par Maître HEBRARD Marie-Emilie

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [N] née le 19 Avril 1999 à CLERMONT FERRAND (63000) 23 rue Montaigne 63100 CLERMONT-FERRAND Non comparante représentée par Maître HEBRARD Marie-Emilie

Il était marié avec Mme [D] [L] [X] [U]. De leur union sont issus trois enfants : - Monsieur [T] [C], - Monsieur [G] [C], - Monsieur [V] [C].

Avril 2026 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes datés des 4 et 10 mars

A l’audience du 10 mars 2026, la SELARL Ayrton Avocats a comparu représenté par son conseil, s’est référé à son assignation et a maintenu ses demandes.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er mars 2024, M.

CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [H] [W] épouse [E] née le 17 Mars

Numéro de recours: N° RG 22/02523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QKZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE 202, RUE DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc