TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/913 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G242 AFFAIRE : [T] / [E] [F] OBJET

À l'audience du 19 mars 2026, la société IMMOBILIERE 3F, représentée, actualise sa créance à la somme de 1719,62 euros arrêtée au 10 mars 2026, loyer du mois de février 2026 inclus.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Suivant avenant en date du 30 mars 2023, le montant du crédit a été augmenté à la somme de 7 500 euros.

Diag le 26 mai 2024.

Grosse délivrée à : - Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00245 ORDONNANCE DU : 19 Mai

Les impayés de loyer ont été signalés le 26 mai 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSG AFFAIRE : M.

Par acte de commissaire de justice en date du 21 mai 2025, l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Monsieur [J], à étude.

a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026. MOTIFS DU JUGEMENT Sur l'existence du vice.

A l’audience du 30 mars 2026, M.

constatée par le prêteur selon courrier reçu le 20 mars.

2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière Décision du 22 mai 2026 PCP

La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2026. L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Maryline BRAIBANT, vice-présidente

leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

[I] , qui lui a été notifié le 15 mai 2026 à 13h25.