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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
travaux nécessaires pour y mettre en terme et tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire du DDFIP SERVICE DES DOMAINES
CTX PROTECTION SOCIALE
6717d4666d8b1985f4566126
11 octobre 2024
En application de l’article R.142-16 du Code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction, qui peut prendre la forme d’une consultation clinique ou sur pièces, par un
671bc8e195ec39bb3783988c
671bc8e295ec39bb37839896
Contrôle HSC/IC
69d97997cdc6046d47d1d80e
10 avril 2026
[O] [P] né le 05 Juin 1989 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 03 avril 2026 du directeur du Centre de Santé Mentale [Localité 3] ([Etablissement 1]) et les pièces jointes à la saisine, tendant à
Référés
697604a1cdc6046d47a73e07
6 janvier 2026
Dans ces conditions, la SCEA ESPIOT DOMAINE sera condamnée à payer à la SAS EVV, à titre provisionnel, le montant des intérêts conventionnels au taux de 12% l’an, exigibles de plein droit à compter de
8ème chambre 3ème section
67003205c34eb4cc85789597
4 octobre 2024
En réplique, les demandeurs soutiennent que les désordres dont ils se prévalent au soutien de leur action en responsabilité proviennent d'un immeuble appartenant au domaine privé de l'office public de
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France
679d29700ed4f7c53edd2bc2
14 janvier 2025
un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions, ou par un fonctionnaire assermenté appartenant à l'administration chargée du domaine
EXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589cd00
25 janvier 2024
Il se fonde également sur l’évaluation faite par le Domaine sur la valeur vénale du bien à exproprier le 22 février 2022 ainisi que sur les acquisitions réalisées à proximité du bien pour des aménagements
19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343ad
8 janvier 2024
26 et 29 Novembre 2021 - 01 et 06 Décembre 2021 EXPERTISE SURSIS RENVOI LG JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Maître Dominique
5ème CHAMBRE CIVILE
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
MARINE SERVICES 33 EURL Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - [W] la SELAS CILIENTO AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Dominique LAPLAGNE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6
6965581fcdc6046d4710c654
9 janvier 2026
SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE LSGI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY, avocat postulant de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de L’ESSONNE et par Maître Dominique
Charges de copropriété
69694174cdc6046d4770a113
8 janvier 2026
représenté par son syndic en exercice, la société PROGESTRA, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dominique
Chambre 7/Section 1
69d7eb8ccdc6046d47ae1a46
9 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Siège social : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique
JLD
69d811f1cdc6046d47b0ed29
obligatoire N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKA N° MINUTE : 26/ Audience du 07/04/2026, délibéré du 09/04/2026, Nous, Anne-Sophie SAMAKÉ, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec36
15 octobre 2024
Versailles n° B 304 497 183, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Gaëlle LE DEUN, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Dominique
Serv. contentieux social
6708152d89f19e8c50f837f3
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
PPP Contentieux général
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BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique
Service des référés
678172ec6d34da2cbdcda278
10 janvier 2025
RIDORET MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, plaidant, et par Maître Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS - #D0642
JAF section 3 cab 5
686d62c5a2273490db10828c
7 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Pascale LALÈRE, Avocat au barreau de Paris, #G0578 DÉFENDERESSE Madame [S] [W] [O] épouse [B] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Dominique
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