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3 846 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d6c5c3cdc6046d47918d40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

travaux nécessaires pour y mettre en terme et tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire du DDFIP SERVICE DES DOMAINES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717d4666d8b1985f4566126

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application de l’article R.142-16 du Code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction, qui peut prendre la forme d’une consultation clinique ou sur pièces, par un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e195ec39bb3783988c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application de l’article R.142-16 du Code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction, qui peut prendre la forme d’une consultation clinique ou sur pièces, par un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e295ec39bb37839896

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application de l’article R.142-16 du Code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction, qui peut prendre la forme d’une consultation clinique ou sur pièces, par un

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d97997cdc6046d47d1d80e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [P] né le 05 Juin 1989 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 03 avril 2026 du directeur du Centre de Santé Mentale [Localité 3] ([Etablissement 1]) et les pièces jointes à la saisine, tendant à

Source officielle
TJ

Référés

697604a1cdc6046d47a73e07

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ces conditions, la SCEA ESPIOT DOMAINE sera condamnée à payer à la SAS EVV, à titre provisionnel, le montant des intérêts conventionnels au taux de 12% l’an, exigibles de plein droit à compter de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003205c34eb4cc85789597

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En réplique, les demandeurs soutiennent que les désordres dont ils se prévalent au soutien de leur action en responsabilité proviennent d'un immeuble appartenant au domaine privé de l'office public de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France

679d29700ed4f7c53edd2bc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions, ou par un fonctionnaire assermenté appartenant à l'administration chargée du domaine

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0cdfd6229a4e589cd00

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il se fonde également sur l’évaluation faite par le Domaine sur la valeur vénale du bien à exproprier le 22 février 2022 ainisi que sur les acquisitions réalisées à proximité du bien pour des aménagements

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7daa704a07f49343ad

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

26 et 29 Novembre 2021 - 01 et 06 Décembre 2021 EXPERTISE SURSIS RENVOI LG JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARINE SERVICES 33 EURL Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - [W] la SELAS CILIENTO AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Dominique LAPLAGNE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965581fcdc6046d4710c654

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE LSGI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY, avocat postulant de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de L’ESSONNE et par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69694174cdc6046d4770a113

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représenté par son syndic en exercice, la société PROGESTRA, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb8ccdc6046d47ae1a46

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Siège social : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

JLD

69d811f1cdc6046d47b0ed29

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

obligatoire N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKA N° MINUTE : 26/ Audience du 07/04/2026, délibéré du 09/04/2026, Nous, Anne-Sophie SAMAKÉ, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Versailles n° B 304 497 183, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Gaëlle LE DEUN, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6708152d89f19e8c50f837f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a0c21c0e53e79066c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

Source officielle
TJ

Service des référés

678172ec6d34da2cbdcda278

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIDORET MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, plaidant, et par Maître Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS - #D0642

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c5a2273490db10828c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Pascale LALÈRE, Avocat au barreau de Paris, #G0578 DÉFENDERESSE Madame [S] [W] [O] épouse [B] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Dominique

Source officielle

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