A cette occasion, elle s'est plainte d'une fuite d'eau au droit de la canalisation du mur dressing survenue le 5 mars 2018 ayant occasionné des dégâts dans le plafond de l'appartement du dessous ainsi

société JM CONSTRUCTIONS pour lequel l'expert évalue les travaux de reprise à 600 € TTC ; - grief 8 : coffrage jugé insuffisant à l'aplomb du radiateur mural dans la cuisine et ne comprenant pas la canalisation

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations

ans, affectés de désordres les sommes suivantes : - 15 692,40 € TTC au titre de la réfection du carrelage comprenant frais de déplacement des meubles - 6 330,26 € au titre du remplacement des canalisations

Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que le 15 octobre 2020, elle a subi une intervention chirurgicale pour un syndrome du canal

titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations

Il soutient qu’à aucun moment l’association défenderesse n’a recueilli son consentement écrit et préalable pour diffuser sur les différents canaux des images le représentant.

Elle demande également l’indemnisation d’achat d’un matelas, de chaises, et d’un canapé adaptés à son état de santé.

OLLIER ALU, SELARL EB ARCHI, [L] [W], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [

Les demandeurs produisent encore des photographies de matelas, murs, plinthes, meubles, canapé, chaussures, bâtons de marche, montre, sac, ceinture et cadre-photo recouverts de moisissures.

relevé une plinthe manquante en retour de meuble de l'entrée à la limite avec ceux de la cuisine ; des traces de colle sur un meuble bas du séjour ; une peinture des plinthes mal réalisée derrière le canapé

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Il conclut que la cause des dommages résulte du « défaut d’étanchéité d’une canalisation d’évacuation privative encastrée sous le receveur de la douche ».

syndic, à effectuer les travaux sur parties communes nécessaires à la suppression des causes d’infiltrations subies dans le local de la requérante, en provenance de la façade de l’immeuble et des canalisations

tuyau d’évacuation du receveur de douche par des gravats, il ressort cependant des conclusions de l’ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IRD du 20/01/2025 que suite au nettoyage des gravats présents dans la canalisation

L’expert a préconisé des travaux de reprise consistant à refaire entièrement l’ensemble salle de bains et canalisations de la salle de bains de l’appartement du 2e étage, à la diligence du propriétaire

, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage, la nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

équipements à la charge du locataire, conformément aux dispositions de l'article 7 c) et d) de la loi du 6 juillet 1989 et du décret n° 87-712 du 26 août 1987 ("remplacement des joints et collier des canalisations