Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Sophie BOSVIEUX Maître Sandrine BROS de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS Me Salomé MABILON EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 13 mars

la publicité foncière le 10 mars 2022.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 1er mars 2022.

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 mars 2025 et enregistré au greffe le 31 mars 2025, Mme [V] [I] a fait assigner son époux aux fins de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal

La décision a été mise en délibéré au 2 mars 2026 prorogée au 7 avril 2026.

VIBEL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée Madame [G] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Véronique Marre, avocat au barreau de PARIS - #E1253 DÉBATS A l’audience

DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE

copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]

Le syndic a convoqué l'assemblée générale pour le jeudi 24 juin 2021, suivant le vote par correspondance en application de l'article 22-2 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020, précisant que : - le

, sous le contrôle de Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Jugement contradictoire mis à disposition le 22 Mai 2026, après prorogation de la date de mise à disposition initialement prévue

Par acte de commissaire de justice des 22 février et 8 mars 2024, M.

L’ordonnance de clôture du 7 octobre 2025 a fixé la date de plaidoirie au 17 mars 2026. A l’audience du 17 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Il précise qu’il a acquis le 20 mars 2025 une paire de skis neufs Dynastar (marque [I]) auprès du revendeur SP’OC.

Elle expose qu’elle a acquis le 5 mars 2024, auprès de Monsieur [D] [M], un véhicule d’occasion PEUGEOT au prix de 5200 €, que le véhicule a présenté des dysfonctionnements majeurs dès le 17 mars 2024,

Par courrier du 14 mars 2025 reçu au greffe le 18 mars 2025, Madame [I] [W], par l’intermédiaire de son avocat, a demandé la réinscription de l’affaire au rôle d’une prochaine audience, précisant avoir

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 2024, Madame [A] [R], née [Y], Madame [X] [J], née [Y] et Monsieur [P] [Y] ont donné à bail à Madame [L] [E] un local commercial sis [Adresse 5] à [Localité

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [O] [N], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré

[X] [N] et Mme [Y] [N] ont, par acte de commissaire de justice du 2 mars 2023, fait signifier à M.

[I] [O] la somme de 1.742€ en principal, au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés, suivant décompte arrêté au 10 mars 2025 (échéance de mars 2025 comprise), avec intérêts aux taux