, Monsieur [K] [G], avait été victime d’un accident survenu, le 24 février 2022, dans les circonstances suivantes : “Le salarié déclare qu’il réparait la roue de la remorque.

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

[T] [O] et expose que, concomitamment à sa démission, quatre salariés ont donné des démissions via des lettres identiques et que d’autres salariés attestent avoir été approchés par M.

Il indique qu'aucun salarié n'évoque la formation et l'information qu'il a lui-même reçu et que le seul salarié qui traite ce sujet indique uniquement qu'il avait ramassé des déchets sur un chantier ce

livraison relatives au défaut de planéité des cloisons de distribution, à l’absence de chant dans l’étagère du placard du séjour, au défaut de planéité des portes de distribution de la chambre, WC et salle

faisant l’objet desdites résolutions portaient atteinte aux conditions de jouissance de leurs parties privatives (page 12), s’agissant d’une canalisation traversant l’entrée, puis les toilettes, la salle

Salle d'eau : 1 ensemble meuble suspendu avec deux tiroirs + vasque + … + 2 étagères bois : Dégradé, poignée tiroir salle de bain cassée Commentaire général / montant estimé / devis de remise en état

Sur la réfection de la salle de bains ( 2 646,92€ ) Des travaux ont été réalisés dans la salle de bains (douche) alors que le bac de douche était fissuré et la cabine dysfonctionnait selon les mentions

Cave sous le fond de la boutique, la salle à manger et la cuisine. Sortie sous la porte cochère au pied de l’escalier principal.

Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base de la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application

réouvrir les débats Par ces motifs Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire, Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 04/11/24 9h00 salle

MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 9 avril 2026 à 10h30, en salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 9] HS - Salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Janvier 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen salle

cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi 24 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur Vous serez informés du numéro de la salle

du Vendredi 31 Mai 2024 à 14 H 00, salle 6.14 Le 26/04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du 24 juin 2024 à 12h00 , Salle 12 - Pôle famille - RDC - les

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du 14 octobre 2024 à 12h00 , Salle 12 - Pôle famille - RDC - les

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC