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8 813 résultats pour « agents de change »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 7 juillet 2020, la CARSAT Rhône-Alpes a réceptionné la déclaration de changement d'adresse de [L] [F], celui-ci résidant toujours à [Localité 2].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879279364dcbd881be602fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thomas HUMBERT, avocat au barreau de Paris EN DEFENSE [11] [Adresse 16] [18] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Monsieur [B] [N] (agent

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050a702fc178212f87e5f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ayant procédé à la consultation des fichiers, la loi continue à exiger que les agents consultant les fichiers soient dûment habilités à le faire et que le juge des libertés et de la détention dispose

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d’adresse, sous peine d’encourir des poursuites pénales ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [K] indique avoir travaillé sur le site de [Localité 10] du 1er décembre 1978 au 31 mai 2007 en qualité d'agent contrôles et essais au sein de l'unité de la cokerie.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CPAM des [Localité 2] a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie datée du 11 octobre 2019.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6748c2a4539de693328edf1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 14 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : Monsieur [W] [I], demeurant EHPAD [3] - [Adresse 1] non comparant à AGENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6716af6cb098d256e1012441

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

suivante : Entre : Madame [V] [B], demanderesse, demeurant [Adresse 2], non comparante Et : MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [Z] [H], agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f52e1cdc6046d477bbc09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'affaire opposant : Monsieur [K], [Z], [U] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparant, non représenté à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f52f1cdc6046d477bbd37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans l'affaire opposant : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante, ni représentée à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5417cdc6046d477bd051

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine TINGRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0196 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5454cdc6046d477bd50a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [G] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5467cdc6046d477bd68d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans l'affaire opposant : Madame [I] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante et non représentée à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5479cdc6046d477bd7af

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans l'affaire opposant : Monsieur [D], [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f547ecdc6046d477bd824

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'affaire opposant : Madame [F] [N] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparante, non représentée à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5422cdc6046d477bd12a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f543ecdc6046d477bd336

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans l'affaire opposant : Monsieur [E], [K], [D], [O] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5415cdc6046d477bcfe1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

opposant : Madame [O], [V], [M] [U] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante, non représentée à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5429cdc6046d477bd19e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5439cdc6046d477bd2c2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT

Source officielle

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