CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c65
16 avril 2024
Le 7 juillet 2020, la CARSAT Rhône-Alpes a réceptionné la déclaration de changement d'adresse de [L] [F], celui-ci résidant toujours à [Localité 2].
6879279364dcbd881be602fe
2 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thomas HUMBERT, avocat au barreau de Paris EN DEFENSE [11] [Adresse 16] [18] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Monsieur [B] [N] (agent
J.L.D.
67f050a702fc178212f87e5f
4 avril 2025
ayant procédé à la consultation des fichiers, la loi continue à exiger que les agents consultant les fichiers soient dûment habilités à le faire et que le juge des libertés et de la détention dispose
JAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9b1
18 janvier 2024
d’adresse, sous peine d’encourir des poursuites pénales ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
[T] [K] indique avoir travaillé sur le site de [Localité 10] du 1er décembre 1978 au 31 mai 2007 en qualité d'agent contrôles et essais au sein de l'unité de la cokerie.
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
La CPAM des [Localité 2] a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie datée du 11 octobre 2019.
PCP JTJ proxi requêtes
6748c2a4539de693328edf1c
14 octobre 2024
D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 14 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : Monsieur [W] [I], demeurant EHPAD [3] - [Adresse 1] non comparant à AGENT
6716af6cb098d256e1012441
5 juillet 2024
suivante : Entre : Madame [V] [B], demanderesse, demeurant [Adresse 2], non comparante Et : MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [Z] [H], agent
1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f52e1cdc6046d477bbc09
20 mai 2026
l'affaire opposant : Monsieur [K], [Z], [U] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparant, non représenté à l’audience à L’AGENT
6a0f52f1cdc6046d477bbd37
Dans l'affaire opposant : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante, ni représentée à l’audience à L’AGENT
6a0f5417cdc6046d477bd051
Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine TINGRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0196 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT
6a0f5454cdc6046d477bd50a
de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [G] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT
6a0f5467cdc6046d477bd68d
Dans l'affaire opposant : Madame [I] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante et non représentée à l’audience à L’AGENT
6a0f5479cdc6046d477bd7af
Dans l'affaire opposant : Monsieur [D], [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT
6a0f547ecdc6046d477bd824
l'affaire opposant : Madame [F] [N] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparante, non représentée à l’audience à L’AGENT
6a0f5422cdc6046d477bd12a
) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT
6a0f543ecdc6046d477bd336
Dans l'affaire opposant : Monsieur [E], [K], [D], [O] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à L’AGENT
6a0f5415cdc6046d477bcfe1
opposant : Madame [O], [V], [M] [U] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante, non représentée à l’audience à L’AGENT
6a0f5429cdc6046d477bd19e
Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT
6a0f5439cdc6046d477bd2c2
) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT
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