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1 882 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

bouchonnement des toilettes principales Les consorts [C]-[I] soutiennent que ces dommages sont apparus dans la première année suivant la réception de l’ouvrage, que le défaut de fonctionnement normal de la canalisation

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25db

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SEL & BRAISE par courrier du 24 août 2023 régler le problème de bouchage de la canalisation, de rebrancher le siphon à l’origine d’une nouvelle fuite et de justifier des travaux de réfection de l’étanchéité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

D Dalles présentant des espaces irréguliers entre elles, 17 unités mal calées Extérieurs Canalisation PVC - escalier secours bât.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818af89f19e8c50f8982c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En d’autres termes, il s’agit d’effectuer une vérification et éventuellement une suppression sur des canalisations situées au sein de lots de copropriétaires et qui constituent des parties privatives en

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le rapport remis par le Docteur [Z] valide l’indication chirurgicale du canal lombaire étroit, aux fins de décompression.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

constaté différents désordres complémentaires à savoir les problèmes relatifs à l'humidité importante existant au niveau des murs par remontée capillaires ainsi que d'un changement de la descente des canalisations

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839df342d338c20d3138c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [I], architecte, aux fins d’être autorisé à faire déposer les canalisations existantes qu’il estime traverser illégalement ses lots n°28 et 29, et de voir condamner in solidum les trois défendeurs

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c1b89538338ecde6ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La liste des réparations locatives figurant en annexe du décret du 26 août 1987 met à la charge du locataire l’entretien des installations de plomberie et concernant les canalisations d’eau : le dégorgement

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadac0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la dépose complète de la toiture, la dépose ou la modification de la charpente, la dépose de la verrière, la modification de la trémie, la réalisation d’une pente vers l’arrière, la reprise sous canalisation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66425a6f879c8a875bd47b23

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne doivent pas par ailleurs présenter de risques manifestes pour la santé

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2024, une entreprise mandatée pour procéder aux travaux de terrassement procédait à l’arrachage de l’aide végétale constituée de lauriers-roses situés à l’arrière du bâtiment D et sectionnait une canalisation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964193f5112d8edd0591c9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il s'y associe également des éléments cliniques pour un syndrome du canal carpien à droite, à expression clinique essentiellement sensitive, dont il est impossible d'affirmer ou d'infirmer la relation

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La chaudière perd sa pression à vue d’œil » ; il ressort des pièces versées aux débats que la perte de pression était due au percement d’une canalisation en cuivre située dans la salle de bains.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed16f2980a82f59d99105

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

renouvellement urbain, précise que les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation, que les canalisations

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05bf

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la réalisation d’une telle construction, il n’est pas contestable qu’un bâtiment à usage de bureau et d’entrepôt doive nécessairement être raccordé au réseau d’eau potable ainsi qu’au réseau de canalisations

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb49d33109fd079acbe7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle est en désaccord avec les conclusions de l'expert, elle indique qu'elle ne peut pas utiliser ses deux mains (problème canal carpien° La [13] [Localité 15] a comparu.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

soutient que les défenderesses ont indûment profité de ses efforts intellectuels physiques et financiers en proposant un programme identique à son concept d’émission, et ce, dans un secteur et par un canal

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l’appartement de Monsieur [I], que des investigations ont été entreprises en 2017 et qu’en raison de l’inaction de ce dernier, il a fait poser posé un sanibroyeur pour éviter la surcharge de la canalisation

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723c548223b2c7ab35ae

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

terrasse et indiqué, à titre de cause probable, que leur origine se situe pour partie à une pose non conforme de l’étanchéité sur la toiture terrasse et ajoute que l’absence à terme d’entretien des canalisations

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

appareils électriques ou électroniques lorsque ces dommages prennent naissance à l’intérieur de ces objets, les dommages occasionnés par la foudre aux appareils électriques ou électroniques et aux canalisations

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSAINISSEMENT CANALISATIONS SERVICE

SIREN 323469858Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/09/2026

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Dépôts des comptes

PROVENCE GENIE CIVIL ET CANALISATIONS PROGEC

SIREN 447907635Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE

SIREN 312549918Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS

SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

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Modifications diverses

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2026

Voir →