Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié Assesseur : Abdelkader KHALID, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors des débats, et de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, lors du prononcé

routier et aérien, - les salariés exerçant leur activité hors d'un établissement de leur employeur plus de trois mois consécutifs.

routier et aérien, -les salariés exerçant leur activité hors d'un établissement de leur employeur plus de trois mois consécutifs.

du jugement étant fixé au 27 juin 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 après prorogation du délibéré, signé par Patricia

Arrivé à échéance le 23 mars 2020, le bail commercial s’est tacitement prolongé.

La destination visée au bail est celle de « stockage, gardiennage de mobilier et/ou activité de déménageur ».

Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé

L'affaire a été retenue à l'audience du 07 septembre 2023, mise en délibéré au 23 novembre 2023 et prorogée à ce jour.

et sanitaires destinés à la clientèle en sous-sol, situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 20] pour une durée de neuf années à effet au 1er janvier 2013 afin qu'y soit exercée une activité

Chaque reprise d'activité a été suivie d'un travail à mi-temps thérapeutique organisé sur des demi-journées.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.

Vu le sursis à statuer prononcé le 13 juin 2024 dans l’attente de l’avis du deuxième CRRMP saisi par la présente juridiction dans le cadre d’une contestation par l’employeur du caractère professionnel

Il fait valoir que suite à cette altercation, il a été sanctionné disciplinairement, ce qu'il a ressenti comme étant une profonde injustice.