Le 26 février 2024, l'assemblée générale des copropriétaires s'est réunie et a validé la résolution qui lui était soumise.

A titre principal : Prononcer la dissolution anticipée de la SCI LES TANNEURS ;Désigner un mandataire liquidateur ayant pour mission de :Valoriser les actifs de la société les Tanneurs ;Contrôler, valider

[Z] a été construite à plus de trente centimètres de la limite séparative, en violation du permis de construire déposé et validé par le maire de [Localité 5].

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, la CARSAT sollicite du tribunal qu’il : Déboute madame [L] [H] de l’ensemble de ses demandes et prétentions, Valide la contrainte du 1er

adresse connue, sans que l’intéressée ait informé France travail d’un changement de domicile, débouter madame [L] [N] de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, valider

VALIDER le congé pour vente délivré à Monsieur [D] [R] par exploit de Commissaire de Justice pour le 11/04/2025, DECLARER Monsieur [D] [R] occupants sans droit ni titre à compter du 11/O4/2025 du fait

manuscrite de pause de (mon) échéance annuelle de prêt immobilier. » Le même jour, le conseiller bancaire accusait réception du document et précisait attendre le retour des services « avec accord pour valider

Par courriel du 06 octobre 2025, l’[7] se désiste de sa demande de validation de la contrainte.

publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition : -Annule le procès-verbal de saisie vente du 19 octobre 2023 en ce qu'il porte sur un percolateur, -Valide

Dès lors la créance de l'URSSAF sera partiellement validée pour la somme réclamée de 13246 euros, somme qui sera fixée au passif de la liquidation judiciaire de la Société [9]. 2 - Sur les dépens Aux

article pré-cité, et dès lors que ni le montant de la créance du saisissant, ni la dette du tiers saisi ne sont sérieusement contestables, du moins à hauteur de la part saisie, la saisie-attribution sera validée

de ses dernières conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 3 décembre 2025: - condamner la SCI [Adresse 1] à procéder aux travaux pour lesquels elle s’est engagée et qui ont été validés

France Developpement, créancier poursuivant dans la présente procédure, par suite de la cession de créances en date du 31 octobre 2024, et se trouve subrogé dans ses droits et actions de ce dernier, a validé

de bien vouloir : Confirmer le bien-fondé de l’affiliation de Monsieur [S] [H] au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendantes sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 ; Valider

créance à l’endroit de la société [4] d’un montant de 17 255 euros, Constater qu’une mise en demeure a bien été adressée à la société [4] préalablement à la contrainte contestée, Reconventionnellement, valider

Décision du 24 Avril 2024 PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYG Il convient de valider la contrainte signifiée le 1er mars 2023 à Monsieur [V] [Z] à hauteur de la somme

En conséquence, la contrainte n° 0062761866 émise le 21 juin 2023 sera donc validée pour son montant ramené à 236 € au titre des cotisations et contributions sociales exigibles et majorations de retard

Le congé pour vendre sera donc validé.

L'URSSAF PACA, représentée par son conseil demande au tribunal de : - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - valider la contrainte pour un montant ramené à 7 978 € ; - condamner

Il résulte du courriel en date du 20 janvier 2023 que la société civile immobilière de construction-vente SCCV JEHAN DE BRIE a validé les montants des deux décomptes généraux définitifs établis par la