_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

[W] Le 6 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

[L] Le 6 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Elle explique que seul un protocole signé par les parties les engage à titre définitif, et que la rétractation d’une offre est à tout moment possible.

social [Adresse 9], elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344,

BLUEPAD, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 818 234 387 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 92 Boulevard de la Solidarité - 57070 METZ représentée par Me Anne-Hortense

D’UNE PART ET : ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

social est situé [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

N° RG 24/05222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KYA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [F] née le 22 Octobre 1972 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey PESTEL

certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me GUSDORF par le vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [8], dont le siège

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée d' Audrey

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée d'Audrey

En l’espèce, il résulte du bon de commande signé le 8 février 2017 par M.

social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COVEA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par

Ils soulèvent l’exception de nullité de la requête qui leur a été adressée par le greffe, celle-ci étant non datée et signée.

divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [Z], [N] [J] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 15] (Seine-Maritime) [Adresse 2] représentée par Me Audrey