Antoine GIUDICI le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET

De plus, la société M2E a bien fait procéder à un repérage avant travaux " RAT " des produits amiantés, tel que prescrit par le rapport d'expertise contradictoire amiable du cabinet [H] (page 15) et le

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maeva ROCHET

articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution: - de fixer la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELAS ROGUET

JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Allan ROCHETTE

ROGUET CHASTAGNARET MAGAUD, commissaires de justice à LYON pour faire exécuter le jugement d’orientation ; AUTORISE la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [V] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Estelle DENECKER-VERHAEGHE de la SELAS ROCHET

sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 ET : Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Maître David ROGUET

Le cabinet [Z] va contacter le garage [X] [I].

Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2DL N° de MINUTE : 25/00924 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

En l'espèce, la société ABEILLE IARD & SANTÉ fait valoir que l'assignation délivrée par Madame [G] [L] est nulle au motif qu'elle serait représentée par le cabinet OUDINEX qui ne dispose pas de mandat

Cet immeuble est géré par le cabinet Novotim, en qualité de syndic de copropriété.

Portalis DBXS-W-B7I-IF63 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à - SELARL [Localité 1] - SELARL CHARLOTTE [Localité 2] AVOCAT - SELARL LVA AVOCATS SELARL FAYOL AVOCATS -SELAS CABINET

BAUMANN, Syndic, en date du 09/12/2020 d’avoir à payer la somme de 738,13 € ; o de la mise au contentieux notifiée par le cabinet C.

Il s’agissait de son ancien bailleur, et elle indique qu’elle continue de payer le Cabinet [K].

comme infondée, Condamner la SAS SEVRES à verser au cabinet IMMOBILIERE EUROPE SEVRES la somme de 6.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.