MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45K Suivant Requête - procédure au fond du 31

[O] [F] et la MAF à payer à M.

La clôture de l’instruction a été fixée au 23 mai 2025.

du commandement de payer du 2 mai 2024 et de l’assignation.

radiothérapie a été mise en place jusqu’au 24 mai 2012.

Le bail était d’une durée de neuf années, commençant à courir le 21 mai 2025 pour se terminer le 20 mai 2034.

Ils sont également étayés par : - les procès-verbaux des assemblées générales des 17 mars 2015, 12 avril 2016, 16 mars 2017, 6 février 2018, 19 mars 2019, 26 février 2020, 12 avril 2021, 5 avril 2022,

Fait et jugé à [Localité 6] le 20 mai 2026.

décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 mars 2025.

numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars

MAIF ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Theo HEL, avocat au barreau de la MEUSE, Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai

A l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [W] [C] comparait, sans mandat de représentation.

Par ordonnance de remplacement d’expert du 20 mars 2025, Monsieur [Q] [P] a été remplacé par Monsieur [O] [M].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

[W] [A] Mme [N] [P] Me Charles-Hubert OLIVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Un procès-verbal de commissaire de justice était établi le 11 mars 2025. Par acte de Commissaire de Justice en date du 14 janvier 2026, M.

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL