Par lettre recommandée du 20 décembre 2023, la société SA Arkea Direct Bank a mis en demeure Mme [D] [V] de lui payer la somme de 2.573,18 euros au titre du solde débiteur de ce compte.

Découvert compte n°1962873X029 outre l’ordonnance en injonction de payer du 19 juin 2015 du tribunal d’instance de Marseille qui a condamné M.

[F] [P] à payer à la S.A.

-Condamner Mme [K] à lui payer la somme de 2000 euros en application de l’article 37-2 de la loi 91-467 du 10/07/1991.

[F] [U] et Mme [E] [Y] épouse [U], devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de : les condamner solidairement à payer la somme de 63.123,38 euros avec

Des redevances étant demeurés impayées, la société AZAD, par acte du 8 janvier 2026, a fait délivrer à la société AU COIN DES TULIPES un commandement de payer les arriérés.

, - condamner Monsieur [R] à lui payer la somme de 3.013 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 5 mars 2024, la société Lyonnaise de banque a fait signifier à la société [M] un commandement de payer

Par acte d'huissier du 3 avril 2025, la société COFIDIS a fait citer Monsieur [I], pour le 24 juin 2025, aux fins de voir : Condamner Monsieur [I] à payer la somme de 7 657,87€ actualisée au 12 mars 2025

voir : Dire recevable et bien fondée la SA YOUNITED en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions Constater la déchéance du terme, faute de régularisation des impayés Condamner Monsieur [W] à payer

2022 au titre de l’indemnisation des dégradations des locaux loués ;la condamne aux dépens ;la condamne à leur payer 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du 2 novembre 2015, [B] [W] a été condamné à supprimer toutes les ouvertures et concernant le droit de passage des époux [S] sur la parcelle n°[Cadastre 2] il a été jugé qu’ils étaient en droit de passer

Au jour du décès, il restait une somme de 241 765,10 euros à payer à la banque.

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 17h36 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

à la SCI [O] la somme provisionnelle de 22.978,76 euros TTC (somme à parfaire) correspondant au montant des sommes qui lui sont dues ; - Condamner la société MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE à payer à

["La demande d'expertise est fondée sur un motif légitime, car le litige revêt des aspects techniques qui nécessitent le recours à un expert.", "La mise en oeuvre de l'article 145 du Code de procédure

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 18h55 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 21 août 2023, à la société CAKEJULU, pour une somme de 40.601,85 euros, au titre

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 16h10; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

Le 28 février 2023, le bailleur a fait délivrer à son locataire un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant de 1317,18 euros au titre des loyers