PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 04 Juin 2025 à 14 H 15, en salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 12 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Lundi 3 février 2025 à 14h45, pour 1h (30min par partie), salle

CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 21 Octobre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle

fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 30 Septembre 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1] [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle

MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 16 avril 2026 à 10h30, en salle

MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 07 mai 2026 à 10h30, en salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 24 Mars 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 24 Mars 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 31 Mars 2025 à 09H 30 ( immeuble européen, salle P,

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Mars 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Mars 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P

plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 15 Mai 2025 à 09 H 25, au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17 Vous serez informé du numéro de la salle

EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 04 décembre 2025 à 10 H 30, en salle

PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 04 Février 2025, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 09 Juillet 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 1 - 5ème étage, pour

PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 04 Juin 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 -

Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.