capital de 40.000 €, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 487 380 362 et dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

ORANGE BANK agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] B 572 043 800 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat

exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT, inscrite au RCS d’AVIGNON sous le n° 478 180 243 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

dénommée SARL GPS, (RCS EVREUX n°794 545 541) dont le siège social est sis ZA les ruisseaux - 27220 LE L’HABIT agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit

B] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats

[B] 13, immatriculée au RCS de Marseille sous le n ° 883 588 303 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

354 722,50 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

judiciaire de DRAGUIGNAN, tenue au palais de justice de ladite ville ; LE 04 JUILLET 2025 Par Madame Agnès MOUCHEL, Président ; Assistée de Monsieur Farid DRIDI, Greffier ; Jugement prononcé après débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGGO NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGKZ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], pris en la personne de son syndic JFT GESTION, SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

DEFENDERESSE : S.A.S. [1] SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro B 432 426 682 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit

ET DU DÉLIBÉRÉ: Après débats à l'audience publique tenue le 17 Mars 2026, sous la présidence de Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection, assistée lors des débats de Madame

des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTERRE CEDEX (92727), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

FRET SNCF Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

RFF SNCF RESEAU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

capital social de 27.900 € immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 477 731 962, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

par son syndic, la SARLU LP GESTION, enseigne CITYA [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Le solde débiteur est donc de 374.385,69 euros, et le [Adresse 16] [Adresse 4]Orée [Adresse 3] Extension sera condamné au paiement de cette somme.