Ce rendez-vous avait été reporté du seul fait de Madame [U] [L], indisponible.

VITON, Première vice-présidente adjointe Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER, Greffier lors du prononcé

En revanche, les demandeurs ne rapportent nullement la preuve d'un défaut affectant la crémone de la porte coulissante de la cuisine.

Adresse 1], représenté par son syndic, JH IMMOBILIER, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0630 DEFENDERESSES Madame

2ème section N° RG 23/16302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZA N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame

N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5SQ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame

A cet égard, il n’est nullement nécessaire pour les [19] de disposer d’une délégation spéciale d’habilitation pour le recouvrement des indus, quand bien même c’est la [18], en sa qualité d’autorité de

à verser à Madame [C] [I] la somme de 2.500 € au titre du préjudice moral ; - CONDAMNER la société Macif à verser à Madame [C] [I] la somme de 2.000 € au titre du préjudice de jouissance ; - CONDAMNER

l’assignation en référé délivrée le 20 janvier 2025 à ERELL CONSULTING par Madame [K] [T], Madame [A] [T], Monsieur [I] [T], Monsieur [J] [T], Monsieur [D] [T], Madame [P] [T], Monsieur [R] [T], Monsieur

[U] [N], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD,

elle n’avait pas de mandat de vente.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l

en donation simple compte-tenu de sa nature ; DIRE et JUGER que les droits de Madame [S] [V] dans la succession de son père Monsieur [G] [V] et dans celle de sa mère Madame [Q] [V] sont limités à sa

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 17 Février 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que

Elle ajoute que la SAS Cm-Cic leasing solutions ne peut invoquer l'existence d'un mandat apparent faute pour elle d'avoir effectué des vérifications sur le signataire.

Anne-Laure BERGERE, Présidente ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAI, Juge, rédactrice ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John TANI, Greffier

S’ajoutent au montant du préjudice retenu par l’expert les frais d’expertise, qui ont été avancés par madame [A] [F], soit 20.923,30 €.

du [Adresse 1] à payer à Monsieur [Z] [G] et Madame [H] [U] épouse [G] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, DISPENSER Monsieur [Z] [G] et Madame [H] [U] épouse [G] d’avoir à supporter

Ces documents, établis contradictoirement et amiablement, sont signés par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joints au contrat de location.

Localité 5] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant DEFENDEURS Madame