BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4R N° Minute : 24/01066 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TC ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QD ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6S2 N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JB7 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRF ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 DEFENDEUR(S) - DEBITEUR(S): Monsieur [U] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française Marié non

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVW N° Minute : 24/00152 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience

du 5 février 2025 tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

[I] [C] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles

Constate le défaut de comparution de la partie saisie. Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

À cette audience, le tribunal statue à juge unique après avoir reçu l'accord de la partie présente dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en application des dispositions

PUBLIQUE Audience publique du 12 Février 2025 JUGEMENT : A l’audience publique du 12 Février 2025 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 7 novembre 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 3 février 2025.

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS M.

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00752 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [Q] [W

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 09 janvier 2024, et mise en délibérée au 19 mars 2024.

Celle-ci peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03347 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMR