COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEN du 21 Mai 2026 M.I 26/00000555 affaire : [R] [G] épouse

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C

A l'audience du 19 mars 2026, Monsieur [R] [Z] a reconnu ne pas avoir saisi la commission de recours amiable de l’organisme de sécurité sociale.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

L’affaire a été retenue pour être plaidée à la première audience du 2 mars 2026, à l’occasion de laquelle le demandeur a repris oralement les termes de sa contestation.

Minute n° Affaire : [U] [K] C/ Société [1] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO5E Dossier [2] : ref 000125022262 Notifié le : - [U] [K], Société [1] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI

et où elle s’était fait mal.

2022 Convocation(s) : 06 janvier 2026 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont

SA ABEIL IARD ET SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026.

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Elle a été placée en arrêt de travail du 6 mai 2025 au 10 octobre 2025.

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 mai 2026.

Le médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste de travail le 25 mai 2021 avec impossibilité de reclassement.

2021 au 7 mars 2021.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution

Jugement du 21 mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé à effet au 1er mars 2008, M. [A] [W] et Mme [F] [N] épouse [W] ont donné à bail à M.

Le 6 mars 2025, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance.

Le 21 mai 2025, un procès-verbal de réception des travaux a été signé.