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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
6635295fe4b5292aaa66244c
10 avril 2024
En l'espèce, il affirme que Monsieur [B] ne l'a jamais alerté sur l'importance et la répétition des carences fiscales, Monsieur [U] ayant de son côté certifié les comptes sans plus de mise en garde alors
PCP JCP fond
6686e864e74459e0c7ed2438
3 juillet 2024
Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Chambre 1 Section 6
6a0f7258cdc6046d477e2334
21 mai 2026
Par courrier en date du 30 janvier 2026, la SCI DE LA CLAIRIERE a mis en demeure la société MJ COUVERTURE de régler les loyers impayés et les frais de relance dans un délai de 8 jours.
Chambre 04
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
- frais de réparation du véhicule Monsieur [T] sollicite également le remboursement des frais de réparation engagés le 10 août 2021 sur le véhicule à hauteur de 2.113 euros.
Référés Proximité
68f2ae55e97b8c18299790c6
9 avril 2025
Elle indique ne percevoir aucune allocations familiales et avoir dû faire face à des frais vétérinaires imprévus pour soigner son chien malade.
JAF Cabinet 4
69dd5083cdc6046d4720c114
10 avril 2026
d’entretien courant afférents à l’enfant [V] générés durant son temps de garde ; FIXE à la somme de 170 euros par mois et par enfant, soit au total 340 euros (TROIS CENT QUARANTE EUROS) par mois, le
PPP Référés
670d5c55ddfc18ec235b3a9c
11 octobre 2024
. - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble ou dans tout autre lieu au choix du bailleur, et aux frais, risques et périls des
4ème chambre civile
6a10c7e0cdc6046d479defd8
22 mai 2026
o Sur les frais de gardiennage Madame [U] [H] sollicite l'indemnisation des frais de gardiennage du véhicule litigieux immobilisé au garage DEROUET AUTOTECHNIK depuis le 27 octobre 2022.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
6686ed04e74459e0c7ed4cad
4 juillet 2024
, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
65b0172ab98137c174795cd9
23 janvier 2024
PPP JCP
687022ffb8daa57c7f67967b
4 juillet 2025
Sur les dépens et frais irrépétibles Conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, la partie défenderesse sera condamnée aux dépens qui comprendront les frais de procédure soit, en l'état,
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
Il sera alloué à M. [Y] la somme de 1 253,90 euros au titre des frais de déplacement. Sur les frais de parkingM.
8ème chambre 1ère section
668445658bcff606d9c53e47
2 juillet 2024
DISPENSER Madame [W] de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure (en ce compris les frais de procédure exposés dans le cadre de la procédure judiciaire) par application
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66452
1 juillet 2025
Le 19 avril 2024, le demandeur a sollicité une nouvelle provision de la S.A AXA FRANCE IARD afin de pouvoir financer les frais de transports en ambulance vers l’hôpital Léon BERARD.
4ème chambre 1ère section
6686e8a8e74459e0c7ed2802
ou des choses que l'on a sous sa garde.
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites
18° chambre 1ère section
6864283f0bb2f8a66ca60370
La nouvelle société MK2 Cinémas est alors intervenue volontairement à l’instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca55
3 juillet 2025
Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches.”
6686e854e74459e0c7ed2238
Chambre 10
6a0449c9cdc6046d4792b0c7
7 avril 2026
A ce titre, Monsieur [C] [D] justifie avoir exposé des frais au titre du contrôle technique du11 janvier 2024 pour un montant de 77 €.
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