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4 842 résultats pour « allocation pour frais de garde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

6635295fe4b5292aaa66244c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En l'espèce, il affirme que Monsieur [B] ne l'a jamais alerté sur l'importance et la répétition des carences fiscales, Monsieur [U] ayant de son côté certifié les comptes sans plus de mise en garde alors

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e864e74459e0c7ed2438

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7258cdc6046d477e2334

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 30 janvier 2026, la SCI DE LA CLAIRIERE a mis en demeure la société MJ COUVERTURE de régler les loyers impayés et les frais de relance dans un délai de 8 jours.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- frais de réparation du véhicule Monsieur [T] sollicite également le remboursement des frais de réparation engagés le 10 août 2021 sur le véhicule à hauteur de 2.113 euros.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

68f2ae55e97b8c18299790c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle indique ne percevoir aucune allocations familiales et avoir dû faire face à des frais vétérinaires imprévus pour soigner son chien malade.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69dd5083cdc6046d4720c114

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’entretien courant afférents à l’enfant [V] générés durant son temps de garde ; FIXE à la somme de 170 euros par mois et par enfant, soit au total 340 euros (TROIS CENT QUARANTE EUROS) par mois, le

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a9c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

. - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble ou dans tout autre lieu au choix du bailleur, et aux frais, risques et périls des

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7e0cdc6046d479defd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

o Sur les frais de gardiennage Madame [U] [H] sollicite l'indemnisation des frais de gardiennage du véhicule litigieux immobilisé au garage DEROUET AUTOTECHNIK depuis le 27 octobre 2022.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

6686ed04e74459e0c7ed4cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172ab98137c174795cd9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

PPP JCP

687022ffb8daa57c7f67967b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dépens et frais irrépétibles Conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, la partie défenderesse sera condamnée aux dépens qui comprendront les frais de procédure soit, en l'état,

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il sera alloué à M. [Y] la somme de 1 253,90 euros au titre des frais de déplacement. Sur les frais de parkingM.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445658bcff606d9c53e47

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DISPENSER Madame [W] de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure (en ce compris les frais de procédure exposés dans le cadre de la procédure judiciaire) par application

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66452

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 19 avril 2024, le demandeur a sollicité une nouvelle provision de la S.A AXA FRANCE IARD afin de pouvoir financer les frais de transports en ambulance vers l’hôpital Léon BERARD.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a8e74459e0c7ed2802

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ou des choses que l'on a sous sa garde.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60370

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La nouvelle société MK2 Cinémas est alors intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca55

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches.”

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e854e74459e0c7ed2238

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0449c9cdc6046d4792b0c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce titre, Monsieur [C] [D] justifie avoir exposé des frais au titre du contrôle technique du11 janvier 2024 pour un montant de 77 €.

Source officielle

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