[L] HOCHE prise la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

inscrite au SIREN sous le n° 775 709 702 dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

société anonyme d’HLM, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 552 141 533, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

SEYNA, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège C/ [Z] [G] [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Marion LACOME D’ESTALENX

398 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré

PROTECH () ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame

le siège social est sis 22 bis rue de la Victoire - 77330 OZOIR-LA- FERRIERE, immatriculée au RSC de MELUN sous le numéro 478 697 618 représentée par Monsieur [K] [U], son gérant, domicilié en cette audit

DÉBATS Audience publique du 19 Février 2026.

Par courrier du 21 mars 2024, communiqué aux débats par M.

Société MAISONS REABELLE C/ [U] [N], [B] [N] DEMANDERESSE Société MAISONS REABELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

de justice Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 06 Mai 2025 et mise en délibéré au 01 Juillet 2025 date à laquelle la présente décision est rendue

DU SUD dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°840 430 037, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 PROROGEANT LE TERME DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX ANS N° RG 11/00016 - N° Portalis DB22-W-B63-JEQ7 Débats

au barreau de NIMES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Juin 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos

SYLNELVA COLLECTIVITES, SEML, dont le siège social est sis Place des Halles - Hôtel de Ville - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

MINUTE : 24/00543 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS[Adresse 2], syndicat de forme coopérative représenté par son syndic en exercice, Madame [Y] [P], domiciliée en cette qualité audit

de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.