DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats

) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant publiquement, après débats

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 20] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA, lors des débats et Madame Camille CHAUMONT, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mai 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition

Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [H] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire : PB 81 Et Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 20] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 8] Défendeur N’ayant pas constitué avocat DÉBATS

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort après débats

Il indique avoir constaté plusieurs virement frauduleux depuis ces comptes, pour un montant total de 7 110 euros que la banque aurait cependant refusé de lui rembourser et ce, en dépit de l'avis du service

SIMONNET (Avocat au barreau de PARIS) DEFENDERESSE : Monsieur [V] [G] [O] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ETS [O] numéro SIRET 499 181 568 [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant DÉBATS

Bedfordshire LU2 9PF United Kingdom représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Liza ANTOINE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats

Dans son rapport du 10 février 2023, la société COROT souligne que les débits d’air relevés sur les bouches de soufflages sont inférieurs aux préconisations du fabricant.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Dit que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à la mère.

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats

exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats

exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats

: Madame [D] [L] épouse [T] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats

A l’issue des débats, les parties ont été informées de la mise à disposition du jugement au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile, à la date du 9 avril 2026.