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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab F

69cecafecdc6046d47e74094

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18986

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/00302 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H554 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a17837cdc6046d47e88595

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Elodie ARNAUD, vestiaire : E2 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6744d3a4f059c9e2cfa221c1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CD [15] JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

67743e85ff1db94e0238b8d0

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] (ROYAUME UNI) [Adresse 3] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Olivia UZAN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e67ad

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

677d7d62b032d83cfd3e7421

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05859 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I4W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6821e2958c07e91d3a4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 1 extrait à la [9] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3560f10d505339f5aa92

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c820963

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cd3cdc6046d478e8d17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e8c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a8fac14a1f31d95046

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

661d6ab3082b40ce99b61134

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Totale numéro 2019/029147 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d99e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [9] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c19894f7f4d2e09f8e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 7 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/01412 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL6S DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311f19f939ca6242b602

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [U] [L] née le [Date naissance 10] 1981 à [Localité 18] (SRI LANKA) [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 13] demanderesse : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6d4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiée conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la [14] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR

Source officielle

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