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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab F
69cecafecdc6046d47e74094
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af18986
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/00302 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H554 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
Chambre 02 DIVORCES
69a17837cdc6046d47e88595
8 janvier 2026
26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Elodie ARNAUD, vestiaire : E2 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR
JAF Cabinet 3
6744d3a4f059c9e2cfa221c1
1 octobre 2024
délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CD [15] JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR
Chambre 3/section 1
67743e85ff1db94e0238b8d0
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] (ROYAUME UNI) [Adresse 3] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Olivia UZAN, avocat au barreau de
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67ad
7 janvier 2025
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.
4ème Chambre Cab C
677d7d62b032d83cfd3e7421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05859 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I4W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
3ème Ch.section D
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 1 extrait à la [9] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3560f10d505339f5aa92
9 janvier 2024
DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c820963
11 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
CABINET JAF 3
69d69cd3cdc6046d478e8d17
3 avril 2026
conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande
670eb02e1c3411ff34529e8c
7 octobre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
671001a8fac14a1f31d95046
de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
Chambre 2/section 2
661d6ab3082b40ce99b61134
2 avril 2024
Totale numéro 2019/029147 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
662015e1f05edb385fb2d99e
16 avril 2024
divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE
662015e1f05edb385fb2d9a3
2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [9] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE
2ème Ch. Cabinet 1
668c2c19894f7f4d2e09f8e1
2 juillet 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 7 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
JAF Cabinet 6
662fea2db89538338ece02f2
26 avril 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/01412 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL6S DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse
Chambre 2/section 1
6631311f19f939ca6242b602
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [U] [L] née le [Date naissance 10] 1981 à [Localité 18] (SRI LANKA) [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 13] demanderesse : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL
3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6d4
18 juillet 2024
divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiée conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la [14] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR
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