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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
65c3d9ffc432ce7d11a70320
1 février 2024
La CGSSR demande au tribunal de juger la convocation au tribunal régulière et de déclarer irrecevable la requête de monsieur [Z] et à titre subsidiaire de valider la mise en demeure, de condamner monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0577f30025a66a0560
7 octobre 2025
Par conclusions du 13 décembre 2024, l'[8] demande de valider la contrainte en son montant de 16 607€ , condamner M. [G] au paiement de cette somme et aux frais de signification de 71,10€.
18° chambre 2ème section
67f80d4bcf40727a0043bbec
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VALADE (C0987) Me SALABERT (K0083) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09211 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
section N° RG 21/01080 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJM N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALODE
68f14f0988dcb0e97e91196a
2 octobre 2025
URSSAF DE LA RHONE ALPES a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Etienne d’une demande en rectification d’erreur matérielle du jugement du 31 mars 2025, estimant qu’elle avait sollicité du tribunal la validation
6946416b75782d5f06e82327
Par courriel du 06 octobre 2025, l’[7] se désiste de sa demande de validation de la contrainte.
GNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83ea
9 juillet 2024
À l’audience de mise en état du 09 juillet 2024 , l’URSSAF a déclaré se désister de sa demande de validation de la contrainte en indiquant que la créance a été régularisée et que le litige est en conséquence
66a14503bfa4c7b1df1a843e
À l’audience de mise en état du 09 juillet 2024 , l’URSSAF PACA a déclaré se désister de sa demande de validation de la contrainte en indiquant que la créance a été régularisée et que le litige est en
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65d3a99cc9d5768f5969cf6d
23 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7H-4HT5 Date du Recours : 24 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 14/04/2023 Sollicite la révision du calcul de sa retraite (conteste les trimestres validés
Serv. contentieux social
6706c3aaf1d01e3c86eeee83
4 octobre 2024
Le tribunal, statuant publiquement par jugement par défaut, rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, Reçoit l’opposition à contrainte formée par le [Adresse 8] [Localité 11] ; Valide
663a708972c3aeb182138dc3
16 avril 2024
Il convient dès lors de prendre acte de cet acquiescement et de valider la contrainte en litige pour un montant de 1 142 €.
Ctx protection sociale
68dafb14763c15057e59e8d0
2 juillet 2025
L’URSSAF a indiqué qu’elle se désiste de sa demande en validation de la contrainte au motif que les sommes en cause ont été réglées. Il convient de le constater.
68dafb14763c15057e59e91a
L’URSSAF a indiqué qu’elle se désiste de sa demande en validation de la contrainte au motif qu’il lui est impossible de communiquer au tribunal les accusés de réception des mises en demeure pour lesquelles
65bc61be4fb290a34607400c
Il convient dès lors de prendre acte de cet acquiescement et de valider la contrainte en litige pour un montant de 3 875,70 € en deniers ou quittances.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c28616a2af13da6867e7fd
31 janvier 2024
l'audience du 31 Janvier 2024, l'Organisme URSSAF-DRRTI PACA, créancier, qui a la qualité de demandeur à l'instance en opposition à contrainte, déclare se désister du présent recours, renoncer à la validation
6a109bb8cdc6046d479a8de0
21 mai 2026
fins de former opposition à cette contrainte ; Vu le désistement de l’U.R.S.S.A.F. [1], demanderesse à l'instance sur opposition à contrainte, en date du 02 Février 2026 déclarant renoncer à la validation
6a109bb6cdc6046d479a8dd0
aux fins de former opposition à cette contrainte ; Vu le désistement de l’U.R.S.S.A.F. [1], demanderesse à l'instance sur opposition à contrainte, en date du 26 Mars 2026 déclarant renoncer à la validation
7ème Chambre
69730510cdc6046d4760c6d1
8 janvier 2026
Sont notamment intervenus à l'opération : - pour la maîtrise d'œuvre, un groupement dont le mandataire était la société VALODE ET PISTRE, assurée auprès de la MAF, comprenant notamment les sociétés suivantes
8ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
dégagement de l’ascenseur et de la cage d’escalier », - « Résolution n° 16.2 : les copropriétaires valident un budget maximum d’un montant de 146.902 € TTC et donnent mandat au conseil syndical pour valider
Pôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
Ce chef de redressement, qui n'est pas contesté au fond, sera donc validé. C.
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