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9 259 résultats pour « ventes immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

6a10a9eccdc6046d479b9f77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 5 mars 2026. A l’audience du 21 avril 2026, la société Crédit foncier de France, représentée par son conseil, a requis la vente forcée.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Foncière d’[Localité 3] volume 2025 S n°108 et portant sur les biens immobiliers suivants : -Sur la commune de [Localité 2], dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sis [Adresse 4] figurant

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire du bien immobilier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd307fcdc6046d471e7763

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l’indemnité d’immobilisation La clause d’immobilisation prévue en page 11 de la promesse unilatérale de vente signée le 13 février 2023 prévoit que : « Les parties conviennent de fixer le montant

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab48cdc6046d479bb88a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du VAL-DE-MARNE, vestiaire:  PC 160 DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DAUPHIN SIS 9 RUE DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA IMMOBILIAS

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rendu le 18 décembre 2025 soient respectées ou, à défaut, aux fins de reprise de la procédure en vente forcée.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd69cacdc6046d47c74a22

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par protocole du 17 juillet 2018, les parties sont convenues de porter le prix de vente à 3.600.000 euros et l’indemnité d’immobilisation à 180.000 euros et du versement de cette indemnité à la société

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [J] [Y] [U] [C] sollicite d’être autorisée à procéder à la vente amiable de ses biens et expose pouvoir réaliser une vente amiable à hauteur de 160.000 € net vendeur minimum.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb740

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'agissant de son patrimoine, il déclare sur l'honneur que le bien immobilier dont il est propriétaire en propre est d'une valeur estimée de 60 000 euros.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vente, à charge pour M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous vous conseillons de tenter de vous faire refinancer ou d’envisager la vente de votre bien immobilier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La [17] affirme que la demanderesse aurait dû s’interroger sur les motifs de la vente d’un bien immobilier sis à [Localité 18]. Le tribunal cherche en vain ce qui justifierait ce propos.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e7d2cdc6046d47059905

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] devant le juge de l’exécution de [Localité 6], aux fins de vente par adjudication du bien immobilier sis à [Localité 5], se prévalant d’une créance d’un montant de 275 835,28 euros au titre des deux

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f9cdc6046d4707599c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant compromis de vente régularisé par l'intermédiaire de l'agence immobilière ORPI le 28 juin 2025, monsieur [S] [D], s'est porté acquéreur dudit bien, sous conditions suspensives d'obtention d'un

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les parties à procéder à la vente de gré à gré des parcelles indivises cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] ;Ordonner qu’à défaut de vente de gré à gré dans

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2MK Minute : 26/00156 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b677df5b5c7d10ca50a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [T] est propriétaire d’un tènement immobilier situé à [Adresse 6], qu’elle a décidé de proposer à la vente.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des primes, mais il apparaît que le patrimoine du défunt au décès s’élevait à 326.080,92 euros – soit un montant plus élevé que celui figurant dans la déclaration de succession compte tenu du prix de vente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2679

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elles estiment avoir accompli toutes les diligences nécessaires en vue de l’obtention d’un prêt conformément à la promesse de vente et donc fondées à solliciter la restitution de l’indemnité d’immobilisation

Source officielle

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