Par décision du 19 août 2025, la commission de surendettement a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de Monsieur [Z] [D], entraînant l’effacement de toutes ses dettes

La SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES conteste tout travail dissimulé.

études, tous travaux préparatoires ou d’exécution initiés par la SCP [O]-[W], par l’intermédiaire de maître [S] [W], en sa qualité d’administrateur provisoire, et tout particulièrement de tous travaux

Les concluants ont élevé leur fin de non-recevoir le 8 décembre 2025, avant toute clôture.

CONDAMNER la SCI [U] au paiement de toutes les charges et provisions appelées par le Syndic postérieurement à la présente assignation et jusqu’à la date de la décision à intervenir.

JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [K] [R] [G] épouse [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes

[O], tout en confirmant que le châssis n'avait toujours pas été remplacé et que le problème persistait.

état : * juger opposables à toutes parties les limites de la garantie de la société MSIG INSURANCE, * condamner Madame [F] [B], Madame [S] [G], Monsieur [L] [G], Monsieur [T] [G], Madame [R] [O] et

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - les demanderesses, le 02 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles elles maintiennent leurs demandes tout en sollicitant la condamnation de M.

[S] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en tout état de cause, - débouter M.

CDC HABITAT SOCIAL s'est opposée à l'octroi de tout délai de paiement.

de NIMES afin de voir ce dernier : -Condamner la requise dans un délai de 3 mois à compter de la décision à intervenir et passé ce délai sous astreinte de 500 euros par jour de retard à : supprimer tout

- Rejeter toutes demandes de quelque nature qu'elles soient qui seraient dirigées à l'encontre de la Polyclinique [A] FURIANI ; - Dire que Monsieur [T] [B] sera condamné aux dépens.

À l’expiration du délai de préavis, le locataire qui n’a pas accepté l’offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d’occupation sur le local.

un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire

condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, au profit de la société Les Notaires des Gobelins ; En tout état de cause, -condamner la société Les Notaires des Gobelins et toute autre partie

[P] [B] et Mme [U] [B] se sont chacun portés caution solidaire de la société FINANCIERE CHATELAISIENNE, dans la limite de la somme de 2 000 0000 euros et jusqu’au 31/12/2025, pour le paiement de toute

SUR L’EXIGIBILITE DE LA DETTE Attendu que pour s’opposer à tout paiement, M. [Q] [F] affirme que M.

condamnation pécuniaire mise à la charge de la SARL DSI sur une période de 24 mois ; en tout état de cause, – condamner la SCI SUMMER [D] à verser la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700

CONDAMNATIONS prononcées à l’encontre de la Compagnie MIC INSURANCE COMPANY la franchise contractuelle de 1.500 euros ; En tout état de cause, - CONDAMNER tout succombant à payer à la compagnie MIC INSURANCE