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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcf8cdc6046d4790dd30
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Roy SPITZ 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Roy SPITZ FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte en date
JEX
6a1de0c2cdc6046d47c07ed6
19 mai 2026
[A] a assigné Mme [V] devant le juge de l’exécution. M. [A] sollicite l’annulation et la mainlevée de la saisie-attribution.
19ème chambre civile
6a0e0031cdc6046d4759b454
du code de procédure civile Par actes du 22 et 27 mai 2025, Monsieur [U] [L] faisait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société Compagnie d’Assurances GENERALI IARD et la MSA [Localité
PCP JTJ proxi fond
6a188c9ccdc6046d47474f44
20 mai 2026
Par ordonnance du 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré vacante la succession de M.
CH1 Contentieux Général
68d5b855876d446c8f4b66f2
25 septembre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 9 avril 2024 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à M.
PCP JCP fond
69dd387bcdc6046d471f08e9
7 avril 2026
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2]
REFERES
68f93d31de0ebe408dab273b
11 août 2025
et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.
Référés
69debe9bcdc6046d4740772d
13 avril 2026
Bien que régulièrement assignée, la société EVO LOC n’a pas comparu.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d568cdc6046d47681267
26 mai 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, après avoir été renvoyée à deux reprises à la demande des parties.
Chamb. référés(sup 10000)
69d9611dcdc6046d47cfe165
10 avril 2026
d’une autre partie.
Chambre des référés
69d9647acdc6046d47d021bf
Bien que régulièrement assignée, la SAS ARJIN BAT, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
69d98e59cdc6046d47d351e1
9 avril 2026
en ce sens formulée auprès du commissaire de justice ayant délivré l’assignation.
6a0cb808cdc6046d473a9b51
ont sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, Vu l'absence de comparution de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L, régulièrement assignée et avisée de l'audience, Vu les conclusions
Service des référés
6a0b6a93cdc6046d471dc45e
18 mai 2026
Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi.
Chambre 1/Section 5
6a15e047cdc6046d47050352
22 mai 2026
L'état des inscriptions sur le fonds de commerce comportant mention de créanciers, l'assignation a été dénoncée le 22 décembre 2025 à la société SAS MOULINS DE CHARS.
JEX cab 6
6a0e0453cdc6046d475a02c3
Par acte du 30 janvier 2026, la Société française de lutte contre les nuisibles a fait assigner la société Locabox devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette
Section des Référés
6a19e76dcdc6046d47697b2e
[Q] [I] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,
69d7f909cdc6046d47af0cfc
rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
69d96484cdc6046d47d02296
, vestiaire : E0545, DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.
Juge de l'Exécution
69d5616ecdc6046d47713aa3
DEMANDERESSE : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Sassouvi AKOLLOR, avocat au barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.
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