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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcf8cdc6046d4790dd30

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Roy SPITZ 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Roy SPITZ FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte en date

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0c2cdc6046d47c07ed6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] a assigné Mme [V] devant le juge de l’exécution. M. [A] sollicite l’annulation et la mainlevée de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du code de procédure civile Par actes du 22 et 27 mai 2025, Monsieur [U] [L] faisait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société Compagnie d’Assurances GENERALI IARD et la MSA [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c9ccdc6046d47474f44

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré vacante la succession de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b855876d446c8f4b66f2

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 9 avril 2024 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd387bcdc6046d471f08e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d31de0ebe408dab273b

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

Source officielle
TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la société EVO LOC n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d568cdc6046d47681267

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, après avoir été renvoyée à deux reprises à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9611dcdc6046d47cfe165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’une autre partie.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9647acdc6046d47d021bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la SAS ARJIN BAT, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e59cdc6046d47d351e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en ce sens formulée auprès du commissaire de justice ayant délivré l’assignation.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, Vu l'absence de comparution de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L, régulièrement assignée et avisée de l'audience, Vu les conclusions

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a93cdc6046d471dc45e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e047cdc6046d47050352

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'état des inscriptions sur le fonds de commerce comportant mention de créanciers, l'assignation a été dénoncée le 22 décembre 2025 à la société SAS MOULINS DE CHARS.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0453cdc6046d475a02c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 30 janvier 2026, la Société française de lutte contre les nuisibles a fait assigner la société Locabox devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e76dcdc6046d47697b2e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [I] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, vestiaire : E0545, DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d5616ecdc6046d47713aa3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Sassouvi AKOLLOR, avocat au barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle

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