les pièces versées par Monsieur [L] [D] en langue anglaise et thaïlandaise, soit les pièces 3 et 18 ; - écarter des débats la pièce versée par Monsieur [L] [D] n°19 car illisible ; - ordonner à Monsieur

et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par

À l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 26 mars 2026, l’avis du médecin consultant étant intégré à la décision.

Il a fait l’objet d’une nouvelle convocation à l’audience du 26 janvier 2026 après réouverture des débats.

PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats

[S] [W] (Me [E] [P]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, après débats en chambre du conseil, Statuant par jugement contradictoire susceptible

exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats

certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant publiquement, après débats

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2/04/2026, par mise à disposition au greffe.

Enfin, la débitrice a expliqué avoir 4 enfants à charge dont un âgé de 20 ans et qui recherche un emploi.

La décision d'irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

DÉBATS : Date des Débats : 12 décembre 2024 Date du Délibéré : 09 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDS DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024 tenue

Cette mesure a uniquement un but comminatoire, et est destinée à impressionner le débiteur pour le contraindre à s’exécuter ; qu’elle n’a aucunement vocation à le punir ni à indemniser le créancier d’un

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 15 octobre 2024, date à laquelle la présente décision a été rendue.

Durant la période courant entre le dépôt des chèques sur le compte et leur avis de rejet, plusieurs opérations ont été passées sur le même compte, le plaçant ainsi en situation débitrice.

Il résulte du relevé de compte produit que la somme de 504 euros inscrite au débit du compte correspond à des frais de recouvrement et non à des charges proprement dites.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.