CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 131 résultats pour « mandat nul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b159d1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la demande de mise hors de cause de Madame [A] [C] [Y] Le GHICL et Madame [A] [C] [Y] sollicitent la mise hors de cause de cette dernière puisqu’elle intervient au sein du centre hospitalier de [

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'assurance dommages-ouvrage a mandaté la société ACS SOLUTIONS pour la gestion du sinistre et a désigné Madame [E] [T] en qualité d'expert dommages-ouvrage.

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un expert amiable a été mandaté par la MACIF, assureur protection juridique des demandeurs, lequel a évalué l’ensemble des travaux exécutés pour un montant total de 13 863,47 euros TTC.

Source officielle
TJ

Référés

678ea916bfd75b73b3e406db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conséquences ; 3° -Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4° -Procéder en présence des médecins mandatés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

 ; - Condamner solidairement Monsieur [F] [N] et Madame [D] [I] aux entiers dépens ; - A titre subsidiaire, suspendre l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

686c36b7dd7001754d623ece

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [XM] épouse [HE] C/ Monsieur [P], [V], [A] [XM], Madame [FE] [E], Madame [YE], [AF], [BL] [XM], Monsieur [J], [I], [F] [XM], Madame [PP], [FE], [YE] [XM], Madame [UK], [G], [JJ] [XM] épouse [YD], Madame

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RG 25/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3P Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

Source officielle
TJ

Référés expertises

6877eb2bfd93c2d1757f350e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les propriétaires ont conclu un mandat de gestion de l’appartement destiné à la location, avec la société Afedim et ont souscrit une assurance d’habitation de propriétaire non occupant, auprès du Crédit

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec236e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 29 Avril 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594ae72b7e1b6bf1e017f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [E] , à défaut Madame [O], juges désignées par ordonnance du président du présent tribunal, ou à défaut tout juge désigné seront commises pour veiller au bon déroulement de l’ensemble de ces opérations

Source officielle
TJ

Référés

67edadaeda9e15c513204e30

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, à la SCI SOLAU la somme de 13.116 euros,débouter Madame [Z] [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions,condamner Madame [Z] [P] à payer à la SCI SOLAU la somme de 3.000 euros au titre

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué à l’audience par Me VALLEZ DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [U], dûment mandatée

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Toutefois, il ressort des pièces produites, notamment des factures des multiples professionnels mandatés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, que l'origine de ces désordres n'est pas précisément

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a2306

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Toutefois ce droit est limité par le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, le voisin lésé pouvant en demander réparation à l’auteur

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 14 Décembre 2023, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier ressort,

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b8c432ce7d11a6faab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ZEPHYRBAT [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS - P490 Madame [P] [I] [Adresse 16] [Localité 12] La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dacde0ebe408daa1670

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND IMMOBILIER C/ [A] [J], [T] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre du 29 mai 2023, la société mandatée par la Compagnie ALLIANZ pour l’instruction du sinistre a demandé à Monsieur [M] un certain nombre de documents, dont la preuve du paiement du prix d’acquisition

Source officielle

Page 78 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.