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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
670574821296b51ba2b159d1
8 octobre 2024
Sur la demande de mise hors de cause de Madame [A] [C] [Y] Le GHICL et Madame [A] [C] [Y] sollicitent la mise hors de cause de cette dernière puisqu’elle intervient au sein du centre hospitalier de [
Service des référés
668839e1342d338c20d313c4
5 juillet 2024
L'assurance dommages-ouvrage a mandaté la société ACS SOLUTIONS pour la gestion du sinistre et a désigné Madame [E] [T] en qualité d'expert dommages-ouvrage.
66883a10342d338c20d31627
3 juillet 2024
Un expert amiable a été mandaté par la MACIF, assureur protection juridique des demandeurs, lequel a évalué l’ensemble des travaux exécutés pour un montant total de 13 863,47 euros TTC.
Référés
678ea916bfd75b73b3e406db
7 janvier 2025
conséquences ; 3° -Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4° -Procéder en présence des médecins mandatés
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
; - Condamner solidairement Monsieur [F] [N] et Madame [D] [I] aux entiers dépens ; - A titre subsidiaire, suspendre l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
686c36b7dd7001754d623ece
3 juillet 2025
] [XM] épouse [HE] C/ Monsieur [P], [V], [A] [XM], Madame [FE] [E], Madame [YE], [AF], [BL] [XM], Monsieur [J], [I], [F] [XM], Madame [PP], [FE], [YE] [XM], Madame [UK], [G], [JJ] [XM] épouse [YD], Madame
68701928b8daa57c7f67452e
RG 25/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3P Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame
6877eb2bfd93c2d1757f350e
8 juillet 2025
Les propriétaires ont conclu un mandat de gestion de l’appartement destiné à la location, avec la société Afedim et ont souscrit une assurance d’habitation de propriétaire non occupant, auprès du Crédit
Chambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec236e
1 juillet 2025
Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 29 Avril 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal
Chambre procédure écrite
686594ae72b7e1b6bf1e017f
2 juillet 2025
Madame [E] , à défaut Madame [O], juges désignées par ordonnance du président du présent tribunal, ou à défaut tout juge désigné seront commises pour veiller au bon déroulement de l’ensemble de ces opérations
67edadaeda9e15c513204e30
1 avril 2025
, à la SCI SOLAU la somme de 13.116 euros,débouter Madame [Z] [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions,condamner Madame [Z] [P] à payer à la SCI SOLAU la somme de 3.000 euros au titre
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14af
8 janvier 2024
, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué à l’audience par Me VALLEZ DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [U], dûment mandatée
65a82983228119c903226a1f
17 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces produites, notamment des factures des multiples professionnels mandatés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, que l'origine de ces désordres n'est pas précisément
Chambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a2306
16 janvier 2024
Toutefois ce droit est limité par le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, le voisin lésé pouvant en demander réparation à l’auteur
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e54fb290a346074254
1 février 2024
Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 14 Décembre 2023, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier ressort,
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
ZEPHYRBAT [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS - P490 Madame [P] [I] [Adresse 16] [Localité 12] La S.A.R.L.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dacde0ebe408daa1670
3 octobre 2025
Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en
6a0e2fe7cdc6046d475d625e
20 mai 2026
Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
Localité 2] sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND IMMOBILIER C/ [A] [J], [T] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame
2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
Par lettre du 29 mai 2023, la société mandatée par la Compagnie ALLIANZ pour l’instruction du sinistre a demandé à Monsieur [M] un certain nombre de documents, dont la preuve du paiement du prix d’acquisition
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