Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] indique poursuivre le recouvrement des charges échues et impayées incluant le 1er appel provisionnel de l’exercice 2024/2025, comprenant les frais

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble TABAR 2 BATIMENT E indique poursuivre le recouvrement des charges échues et impayées incluant l’appel provisionnel du 1er trimestre 2025, comprenant les frais

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], situé [Adresse 1], [Localité 5], indique poursuivre le recouvrement des charges échues et impayées incluant l’appel provisionnel du 1er trimestre

Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] indique poursuivre le recouvrement des charges échues et impayées incluant l’appel provisionnel du 3ème trimestre 2025, comprenant les frais de recouvrement

Le 08 février 2024, la CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE a mis en demeure Monsieur [Y] [H] et Madame [E] [M] de régler les échéances échues et restées impayées.

Angélique KIEHN, avocate au barreau de CHAMBERY ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

1] non comparante JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

procédure civile, Le président de la conférence présidentielle a déclaré l'instruction close le 26 novembre 2025 et a fixé l'audience le jour même * * Le Crédit Logement expose que selon acte sous-seing privé

AJ totale n°2023/002924) représentée par Me Constance DAMAMME, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée

I - SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ET COTISATIONS TRAVAUX ÉCHUES : En application de l'article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer

condamner Monsieur, [R], [Q] à lui payer la somme de 18 200 euros en restitution des sommes indûment perçues, assortie de l’intérêt au taux légal à compter du jugement, déduction faite des échéances échues

[K] [W] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 8 jours, sous peine de déchéance du terme.

Ce prix se substituera au prix du bail à compter de la résiliation jusqu'au départ effectif de tous les occupants.

Ce prix se substituera au prix du bail à compter de la résiliation jusqu'au départ effectif de tous les occupants.

Ce prix se substituera au prix du bail à compter de la résiliation jusqu'au départ effectif de tous les occupants.

Ce prix se substituera au prix du bail à compter de la résiliation jusqu'au départ effectif de tous les occupants.

d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

Adresse 1] non comparante JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 16 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

La bailleresse, personne privée, est dispensée de la saisine de la CCAPEX.