[X] depuis le 31 mars 2025 à l8h30.

2024, 31 août 2024, 30 novembre 2024 et 31 décembre 2024, la société MAXIM-HOME a commandé à la société SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES diverses fournitures.

ACTION 33 à lui payer : - 23.470,63 euros au titre des loyers et charges impayés au 31 janvier 2024 avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et capitalisation des intérêts ; - 14.724,47

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31 octobre 2024, Pôle emploi Hauts-de-France a fait signifier à M.

ANTOINE à lui payer les sommes de :7 272 euros TTC, outre les pénalités de retard fixées conventionnellement à trois fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’échéance de la facture, soit le 31

■ PS ctx technique N° RG 19/01028 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGQ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31

Monsieur [B] a payé au garagiste par facture en date du 31 mars 2023 un acompte de 409,99 euros TTC pour la recherche, l’achat et la pose de la pièce d’occasion nécessaire.

délivrée à Maître HAMDI en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGGV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 31

du 11 avril 2023 :- approuvant les comptes de l’exercice du 01/04/2022 au 31/03/2023, - approuvant le budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2024 au 31/03/2025, l’état des dépenses des exercices

mars 2016, le contrat du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le contrat du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le contrat du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et le contrat du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 pour

des exercices clos au 31/12/2020, de l’assemblée générale du 9 septembre 2020, relative à l’approbation des comptes des exercices clos au 31/12/2019, de l’assemblée générale du 19 juin 2019, relative

octobre 2023, un congé à la locataire pour le 31 janvier 2024.

Par actes des 12 et 31 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PASTORALE, représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/761 bis RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°25/350 PRONONCÉ LE 31 mars 2025 Enrôlement : N° RG 25/06634

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 31 janvier 2024 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.

Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02525 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7SJ N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 31

Il n’est pas contesté que la date présumée d’accouchement était prévue au 17 août 2022 et que l’enfant est né le 31 juillet 2022.

et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les dispositions des articles L 3222-5-1, L3211-12 à L 3211-12-2 et L 3211-12-4, R 3211-31

.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 31

/2016 : 49649 euros Du 01/01/2017 au 31/12/2017 : 93204 euros Du 01/01/2018 au 31/12/2018 : 1503 euros Total : 150086 euros - Dans la colonne « majorations » : Du 01/01/2015 au 31/12/2015 : 863 euros